Dernière mise à jour 7/08/2020

2019 – FAMILLE ET PATRIMOINE FRANCAIS DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL

• • FAMILLE ET PATRIMOINE INTERNATIONAUX EN FRANCE

L’ouvrage dresse un panel de la pratique notariale du droit international privé (DIP) français.

La connaissance du DIP est un outil pour répondre aux besoins de sécurité des citoyens qui franchissent aisément les frontières.

Les auteurs offrent aux notaires saisis au quotidien par des situations internationales d’ordre familial, patrimonial, personnel ou professionnel, la connaissance pratique du droit international privé français.

L’objectif est de donner les moyens aux notaires d’informer les citoyens français résidant sur le territoire français ou hors de celui-ci et les citoyens d’autres nationalités liés par un élément de droit français sur les conséquences juridiques et fiscales, souvent mal connues voire inconnues, de leurs actes en présence d’un élément d’extranéité.

Les travaux du 115e Congrès des notaires de France s’articulent autour de quatre axes :

• S’orienter : le notaire dans un contexte international

Aider le praticien à s’orienter dans la connaissance des systèmes juridiques, de leurs interprétations, de leur hiérarchie. Sont recensés et présentés les outils, sites et plateformes collaboratives disponibles au niveau français, européen et mondial.

• Rédiger : l’acte notarié français dans un contexte international

À chaque étape de la rédaction de l’acte, surmonter l’obstacle de la langue, vérifier l’état civil des parties, la capacité; définir la monnaie du prix et les clauses d’élections de domicile. Anticiper la circulation et l’efficacité de l’acte au-delà des frontières. Adopter les bons réflexes en présence d’un élément international. Examiner les conséquences fiscales de la mobilité.

• Vivre : La famille dans un contexte international

S’unir, se séparer, hériter, vivre à l’international, c’est créer une vie de famille cosmopolite ainsi qu’un patrimoine mondial. Le notaire conseille le couple par sa connaissance des règles internationales applicables aux partenariats ou aux régimes matrimoniaux. Préparer l’expatriation et la succession internationale.

• Contracter : Acquérir et financer dans un contexte international

Traiter et financer un dossier d’acquisition en France par un non-résident. Garantir l’établissement prêteur et favoriser la liberté d’établissement des citoyens. Contractualiser les droits et obligations des parties. Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent dès lors qu’existe un élément étranger. Connaître les règles de publicité foncière françaises et ses exigences.

Thème : S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international

Thème : RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

Thème : VIVRE : La famille dans un contexte international

Thème : CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international