30001 – L’intime relation du toit et du moi. – Il est temps, à présent, de nous éloigner de la dimension macroéconomique et macrosociale qui présidait aux analyses des deux commissions précédentes et, dans une démarche holistique, d’aborder le sujet sous l’angle des relations étroites que tisse chaque individu avec son logement. Choisi ou conçu dès l’origine pour répondre au mieux aux besoins de ses occupants, un logement peut, au fil du temps, devenir impropre à les satisfaire, et voilà altérée l’intime relation du toit et du moi. Dégradé, devenu inadapté, le logement n’est plus alors que prison, réduit, ou salle d’attente. C’est pourquoi, après celle de la production de logements et celle de l’accession au logement, c’est bien la question de la pérennité du logement qui doit retenir notre intérêt.
30002 – Trois périls. – Le temps qui passe expose un logement à trois périls. Tout d’abord, un risque de déclassement objectif, fruit de l’obsolescence
1. Ensuite un risque d’inadéquation aux capacités personnelles de l’occupant : capacités physiques en cas de maladie ou de handicap ; capacités financières en cas de chômage, faillite, départ en retraite. Enfin, les divers désordres pouvant accompagner la rupture des liens qui, jadis, unissaient ses occupants.
30003 – Trois réponses. – Face à ce trio de menaces, le juriste n’est pas sans armes. Notre commission s’est fixé pour tâche de cibler les instruments juridiques et d’identifier les potentiels ajustements qui, parfois de manière simple et modeste, pourraient contribuer à la pérennité du logement. Notre recherche s’est ordonnée autour des trois pouvoirs cardinaux dont l’habitant, bien conseillé, peut faire usage dans ce but. Pérenniser son logement, c’est d’abord le conserver, thème que nous aborderons dans une première partie. C’est parfois aussi le transmettre, thème qui fondera notre deuxième partie. C’est enfin l’adapter au cours du temps, thème qui retiendra les développements de notre troisième partie.
1) Il peut s’agir d’une vétusté naturelle, mais aussi d’une obsolescence par manque de qualité de la construction. La durabilité requiert, en effet, des standards toujours plus élevés.
