CGV – CGU

PARTIE I – Conserver son logement
Titre 1 – Les outils légaux

Sous-titre 1 – Le logement à l’épreuve de la séparation du couple


2) Dissolution de société, rupture de relations contractuelles, partage successoral, etc.
3) Au point que l’on a pu dire que ce que le divorce permet de mieux partager, c’est la ruine !
4) Coût parfois démultiplié par une croissance des besoins couplée à une réduction des ressources (par ex., trouver un nouveau logement que l’on devra financer seul mais dans lequel on devra pouvoir, comme dans l’ancien, accueillir régulièrement les enfants à charge, compte tenu du principe de résidence alternée favorisé par le législateur et les tribunaux). V. infra, nos 30771 et s., Logement et recompositions familiales.
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