30666 – D’un défi à l’autre. – Au terme du titre premier, le lecteur a pu juger de la place désormais décisive de l’adaptation du logement aux nouvelles contraintes environnementales, qu’il s’agisse de son propre toit ou d’un bien donné à bail. Les sources en sont diverses : conviction politique, logique économique, ou encore réelle urgence environnementale qui presse le législateur d’agir ou, au moins, de communiquer. L’enjeu, quant à lui, est unique : c’est le maintien de l’utilité, et donc de la valeur du patrimoine-logement. Mais le logement se trouve aussi confronté à d’autres défis, de nature différente, qui résultent de l’évolution de notre société, de nos us et coutumes, de nos standards et de nos besoins. Ces défis sont multiples, tantôt liés à de lentes métamorphoses qui s’étendent sur des décennies, tantôt, au contraire, à de brutales « révolutions », écloses en quelques mois.
PARTIE III – Adapter son logement
Titre 2 – Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
30667 – Délimitation du propos. – Certaines de ces évolutions correspondent à des tendances naissantes, et encore globalement inconscientes. Il en est ainsi d’une certaine conception de la propriété, fréquemment rencontrée chez les jeunes générations, tendant à y voir l’aliénation d’une liberté qui passerait, au contraire, par un nomadisme aisé. D’où la recherche de modes d’habitats alternatifs, relayant des périodes de vie solitaires par d’autres en cohabitation, et ayant, en fait, valeur d’expérimentation de différents mode de vie1153.
30668 Nous ne saurions, par principe, condamner cette approche. L’idée d’axer le logement non plus sur l’appropriation, mais plutôt sur l’usage temporaire d’un bien nous semble non seulement respectable mais en outre constamment mise en œuvre dans certains droits étrangers1154. Dans une vision plus orientée politiquement, sur laquelle il ne nous appartient pas de nous prononcer, se servir d’un logement sur une période donnée puis en restituer l’usage à une structure collective (privée ou publique) serait aussi un moyen de dépasser les travers d’une civilisation fondée sur la consommation1155, en retirant (plus ou moins définitivement) ce bien du marché1156. Nous avons cependant jugé prématurée une tentative d’analyse, voire d’organisation juridique de ces nouveaux types de relation au logement. Tant notre expérience de notaires que de sérieuses études1157 démontrent qu’il existe encore aujourd’hui un large consensus en faveur de l’aboutissement que représente le projet d’acquérir son logement, couramment interprété comme un signe de maturité et d’indépendance.
30669 De même, et au risque de décevoir le lecteur, nous avons aussi choisi de limiter nos développements aux seuls enjeux essentiels. Essentiels, tout d’abord, à une saine politique du logement. Mais essentiels aussi pour tout propriétaire normalement soucieux de la gestion de son patrimoine. Et c’est précisément de ce point de vue, celui, élémentaire, du particulier, propriétaire ou usager de son logement, que nous procéderons à certains constats itératifs (Sous-titre I)1158, tous reliés par une problématique commune, qui est celle des coûts. Dans un second temps, nous suggérerons quelques pistes de solutions (Sous-titre II).
1153) V. E. Maunaye, L’accès au logement autonome pour les jeunes, un chemin semé d’embûches : Informations sociales 2016/4, no 195, p. 39 à 47 (www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-4-page-39.htm).
1155) En aboutissant, néanmoins, à agir comme consommateur temporaire des attributs du logement, plutôt que d’investir dans la racine génératrice de ces attributs.
1156) V. les tentatives du Miethäuser Syndikat allemand en faveur du développement d’habitats autogérés non spéculatifs (www.syndikat.org/).
1157) V. en ce sens l’étude publiée le 23 janvier 2022 par I. Dahan, sur le site monimmeuble.com : https://monimmeuble.com/actualite/logement-le-comportement-des-jeunes-francais-de-18-a-30-ans#:~:text=85%20%25%20des%20jeunes%20adultes%20pensent,contre%20cinq%20ans%20pour%2047%20%25.
1158) C’est-à-dire répétés plusieurs fois.