CGV – CGU

PARTIE I – Conserver son logement
Titre 2 – Les outils conventionnels

Sous-titre 3 – Les outils émergents

30405 – Nouveaux modes et nouvelles formes d’habitat. – La solidarité est un terreau fertile sur lequel ont fleuri, ces dernières années, de nouveaux modes d’habitat qui, tous, s’en réclament. Un usage récent tend à les regrouper, malgré leurs différences, sous l’appellation générique de Vivre ensemble (Chapitre I). Cette évolution se double d’une autre tendance : un renouvellement des formes d’habitat. Par choix ou par nécessité, les habitats « non conventionnels » se multiplient, s’inspirant souvent de modèles exotiques ou anciens. Quoique minoritaires, ces habitats alternatifs ne sont pas insignifiants. Ils méritent, tout au contraire, l’attention des juristes (Chapitre II).
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