CGV – CGU

PARTIE II – Transmettre son logement

Titre 2 – Transmettre son logement à titre gratuit

30598 Le cœur de la souveraineté dont chacun rêve pour son logement n’est-il pas de pouvoir en disposer sans contrepartie ? Dans un domaine juridique où depuis vingt années, l’autonomie de la volonté n’a cessé de croître, deux sujets nous semblent mériter un approfondissement. L’un (la construction du logement par l’usufruitier) afin d’en mieux connaître le fonctionnement (Chapitre II) ; l’autre (la transmission à titre gratuit au sein d’une famille recomposée) pour suggérer quelques améliorations ou au moins quelques réflexions (Chapitre I). C’est par ce premier sujet que nous commencerons.
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