Dernière mise à jour le 6/10/2021
2021 – LE NUMÉRIQUE, l’HOMME ET LE DROIT.
Accompagner et sécuriser la révolution digitale
La transformation digitale interroge la règle de droit. Elle modifie les comportements, dans la sphère professionnelle comme dans la sphère privée. Elle nous touche aussi comme professionnel du droit, car cette évolution se télescope parfois avec nos raisonnements classiques. Le Congrès de 2021 invite à confronter les défis que la révolution numérique fait peser sur le droit, autour du travail de trois thèmes.
Thème : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique
PARTIE I : Les droits fondamentaux de la personne face au numérique
PARTIE II : Les attributs numériques de la personne
PARTIE III : La mort dans le monde numérique
- Section I Un peu d’histoire du droit de la protection des données
- Sous-section I Les textes français, européens et internationaux
- Sous-section II Et la mort dans cette histoire ?
- Section II Les définitions du droit de la protection des données
- Sous-section I Un « fichier »
- Sous-section II Un « traitement » de données à caractère personnel
- Sous-section III Un « responsable de traitement »
- Sous-section IV Des « données à caractère personnel »
- Sous-section V Des « personnes concernées »
- Section III Les principes du droit de la protection des données
Thème : Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique
PARTIE I : Le patrimoine entrepreneurial
PARTIE II : Le patrimoine immobilier
- Section I Les critères d’appréciation de l’efficience des transactions immobilières
- Section II La phase d’entrée en négociation et d’avant-contrat dans un monde digitalisé
- Section III La phase intermédiaire de la transaction immobilière dans un monde digitalisé
- Section IV La conclusion et les effets de la transaction immobilière dans un monde digitalisé
- Section V Conclusion sur la performance des transactions immobilières traditionnelles dans un monde digitalisé
- Section I La présentation de la publicité foncière digitalisée
- Sous-section I Le modèle de la publicité foncière en France
- Sous-section II L’informatisation de la publicité foncière
- Sous-section III L’informatisation du cadastre
- Sous-section IV Synthèse des formalités d’inscription dans le fichier informatisé
- Sous-section V La dématérialisation des flux de la publicité foncière avec Télé@ctes
- Sous-section VI L’accès direct à la publicité foncière (dispositif ANF)
- Sous-section VII L’exception du Livre foncier d’Alsace-Moselle
- Section II L’appréciation du modèle français de publicité foncière dans un monde digital
- Section III Les enjeux de la blockchainisation des registres immobiliers