Recherche avancée dans le rapport du congrès des notaires de France 2021
A
AACD
Chiffres … 3585
Contrôle de l’identité … 3591
Contrôle du consentement … 3592
Fondement … 3584
Notion d’authenticité … 3589
Prérequis techniques … 3586
Processus d’authentification … 3597
Réflexions prospectives … 3613
Sanctions … 3588
AAED
Acte authentique électronique à distance … 3581
Abus de la liberté d’expression
Numérique … 1089
Acceptation des conditions générales
Contrat numérique … 3144
Accès au droit
Outil numérique … 3503
Fracture sociale numérique … 1033
Accès direct à la publicité foncière
Dispositif ANF … 2579
Accessibilité du droit
Monde numérique et digital … 3483
Nouvelles technologies … 3491
Accompagnement
Dématérialisation … 1036
Accusé de réception électronique … 3104
Acte authentique
Blockchain notariale … 3662
Acte authentique électronique à distance
AAED … 3581
Acte authentique par comparution à distance
AACD … 3583
Acte sous seing privé
Notaire rédacteur … 3574
Support électronique … 2762
Acte sur mesure
Personnalisation du conseil … 3519
Actes à distance
Contrôle numérique … 3565
Actes authentiques à distance … 3580
Actes authentiques électroniques à distance … 1173
Actes d’avocat à distance
e-AA … 3579
Actes sous seing privé à distance
Contrôle numérique … 3566
Notaire … 3569
Acteurs du BIM
Contrats … 2352
Acteurs du droit
Dématérialisation … 1025
Actif numérique … 1330
Activités concernées par l’enregistrement préalable auprès de l’AMF … 2165
Apport en société … 2114
Avantages pour l’entreprise … 2018
Bien immeuble … 2719
Bien incorporel … 2721
Bien meuble … 2719
Blockchain … 2010
Caractère personnel … 2716
Classification des biens … 2719
Clef de déchiffrement … 2857
Cryptomonnaie
Définition des cryptomonnaies … 2100
Définition des jetons … 2099
Définition loi Pacte … 2098
Défunt … 2845
Disparition … 2854
Don manuel … 2817
Droit de rétention … 2212
Droit des biens … 2718
Enjeux de la qualification … 2053
Entreprise … 2111
Évasion fiscale … 2785
Fiscalité … 2773
Forme testamentaire … 2859
Garanties financières … 2214
Gestion d’actifs numériques … 2735
Identification … 2012
Indivision … 2737
Instrument de travail de l’un des époux
Qualification … 2731
Jurisprudence internationale … 2093
Levées de fonds numériques en entreprise … 2112
Liquidation
Indivision … 2741
Régime matrimonial … 2741
Mise en garantie … 2198
Partage
Indivision … 2741
Régime matrimonial … 2741
Patrimoine familial … 2703
Patrimonialité … 2714
Plus-value … 2773
Première approche légale … 2096
Prestataires de services sur actifs numériques … 2163
Prestataires numériques … 2025
Prise en compte de l’évolution de la valeur donnée en garantie … 2247
Propriété et possession des biens … 2722
Propriété-sûreté … 2216
Qualification
Régime matrimonial … 2727
Qualifications jurisprudentielles … 2085
Recensement … 2845
Rechargement de la fiducie-sûreté … 2224
Régime des sûretés … 2225
Règles de gestion et de pouvoirs … 2726
Régime matrimonial … 2733
Réserve de propriété … 2260
Restitution … 2260
Risques de la tokenisation … 2143
Spécificités civiles de la donation … 2813
Transmission à cause de mort … 2843
Transmission ab intestat … 2844
Transmission par testament … 2856
Valorisation volatile … 2020
Wallets
Détention … 2047
Actif numérique familial
Définition … 2704
Actifs numériques liés à un compte … 2047
Action publique
Dématérialisation … 1010
Action publique dématérialisation
Direction interministérielle du numérique … 1010
Actions au pénal
Respect de la vie privée … 1077
Actions intrinsèquement numériques … 1328
Actions judiciaires
Respect de la vie privée … 1076
Activités en ligne
Encadrement … 1176
ADAE
Agence pour le développement de l’administration électronique … 1039
Adresse e-mail
Domicile traditionnel … 1186
Adresse IP
Attribution … 1137
Données personnelles … 1098
Âge
Minorité numérique … 1457
Âge de l’utilisateur d’un service numérique … 1156
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Contrôle des certificats numériques … 1224
Agence pour le développement de l’administration électronique
Dématérialisation … 1038
Agent conversationnel
Correspondance numérique … 1053
Agrément
Prestataires établis en France … 2166
Algorithme
Influences … 1020
Standards juridiques … 3321
Alicem
Authentification en ligne certifiée sur mobile … 1134
Ancrage de données extérieures … 3352
ANF
État de déploiement … 2582
Fichier immobilier … 2579
Portail miroir … 2580
AnnA
Tokenisation immobilière … 2659
Anonymat
Protection du nom d’état civil … 1130
Sort des données personnelles … 1375
ANSSI
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information … 1224
Apport d’actifs numériques … 2113
Nouvel apport en numéraire … 2114
Apport en compte courant d’associé
Actif numérique … 2117
Architecture de l’administration électronique … 1038
Archivage
Destruction après numérisation … 3649
Signature électronique … 1272
Signature électronique combinée … 1276
Assemblée générale des copropriétaires
Convocation dématérialisée … 2477
Distanciation sociale pendant la pandémie de la Covid-19 … 2485
Outils pour la participation à distance … 2486
Participation à distance … 2480
Vote par correspondance … 2486
Assistant maîtrise d’ouvrage
BIM … 2352
Assurance
BIM … 2425
BIM Management … 2447
BIM Manager … 2448
Déresponsabilisation … 3417
Assurances construction
BIM … 2443
Astreinte conventionnelle
Smart contract … 3332
Atouts de la Blockchain
Confiance … 3402
Atouts de l’intelligence artificielle … 3406
Atouts des smart contracts
Confiance … 3405
Atteinte aux procédures d’insolvabilité … 3337
Attribution conventionnelle par pacte commissoire
Bitcoin … 2258
Attribution par préférence
Bitcoin … 2256
Attributs numériques de la personne … 1115
Authenticité
Comparution physique ou à distance … 3598
PND … 3608
Authentification
Alicem … 1134
Automated Valuation Model
Contrôle du contenu du contrat … 3625
Automatisation de l’exécution du contrat
Autonomie
Smart contract … 3270
Autonomie de la volonté
Contrat numérique … 3110
Autorégulation
Confiance contractuelle … 3429
Autorisation administrative de travaux
BIM … 2311
Autorité de contrôle
Certificat numérique qualifié … 1223
Autorité des marchés financiers
Bitcoin … 2082
Contrat financier … 2082
Cryptomonnaie … 2081
Smart contract … 2081
Autorité parentale mis en ligne
Family Facility … 1050
Avant-contrat
Digitalisation des transactions immobilières … 2520
Avatar
Choix … 1147
Définition … 1147
Données personnelles … 1101
Statut de l’avatar … 1150
Avis AMF
Cryptomonnaie … 2081
B
Bail numérique … 2493
Blockchain … 2626
Plateforme … 2495
Plateforme de signature de baux … 2497
Bailleur social
BIM gestion … 2509
BailMyself
Plateforme du bail numérique … 2497
Banque de données
Source du droit … 1028
Base BIM
Garantie de bon fonctionnement … 2442
Base de données
BIM … 2285
Bases de données
BIM
Droits d’auteurs … 2403
Bâtiment existant
BIM gestion … 2508
Benchmarking … 1052
Bien
Immatérialité
Common law … 2724
Droit civil … 2724
Bien commun
Actif numérique … 2727
Bien immeuble
Actif numérique … 2719
Bien incorporel
Actif numérique … 2721
Cryptoactif … 2066
Définition loi Pacte … 2099
Distinction du bien et de son support … 2721
Bien indivis
Actif numérique … 2739
Bien meuble
Actif numérique … 2719
Cryptomonnaie … 2067
Bien personnel
Actif numérique … 2727
Bien propre
Actif numérique … 2727
Big data … 1008
Application Lokimo AI … 2502
Applications de HBS-Research … 2502
Enjeux juridiques en immobilier … 2505
Immobilier … 2499
BIM
Assurance … 2425
Assurances construction … 2443
Autorisations administratives de travaux … 2311
Base de données … 2285
Cahier des charges … 2363
Certification de la maquette … 2420
Cession des droits d’auteur … 2397
Charte … 2359
Collaboration … 2287
Commande publique … 2322
Concept … 2279
Conception numérique de l’immeuble … 2276
Contrats … 2350
Définition … 2280
Droits immatériels
Acteurs … 2372
Enjeux juridiques … 2319
Exemples … 2296
France … 2302
France adoption
Chiffres clefs … 2310
Kit de montage numérique … 2293
Logiciel … 2381
Loi MOP … 2327
Maître d’ouvrage public en BIM … 2324
Maquette et base de données … 2293
Marché global
Critères … 2334
Marchés publics de travaux … 2337
Niveau 0 … 2288
Niveau 1
Construction projetée … 2289
Niveau 2
Interaction des acteurs … 2290
Niveaux de collaboration … 2286
Normes volontaires … 2300
Notaire dépositaire du contenu numérique … 2449
Œuvre collective
Droits des contributeurs … 2391
Optimisation des process internes … 2360
Originalité de l’œuvre … 2406
Passation des marchés
Candidatures … 2342
Critère à préciser … 2343
Formats des offres en BIM … 2345
Phase réalisation … 2371
Procédure … 2281
Propriété intellectuelle … 2386
Protection sui generis … 2411
Protocole de conception … 2367
Qualification des informations ou des données … 2376
Référentiels communs … 2297
Responsabilité … 2425
Responsabilité des acteurs de la construction … 2427
Responsabilité des nouveaux acteurs … 2436
Sélection des offres dans les marchés publics de travaux … 2348
BIM 2022
Vidée … 2306
BIM exploitation … 2506
Base de données gestion de l’immeuble … 2506
BIM gestion … 2506
Adoption … 2510
Bailleurs sociaux … 2509
Base de données gestion de l’immeuble … 2506
Bâtiment existant … 2508
BIM Management … 2336
Assurances … 2447
Contrat … 2353
BIM Manager
Assurance … 2448
Contrat de licence … 2383
Logiciels … 2384
Missions … 2438
Niveau 2 … 2291
BIM parfait … 2292
Biométrie
Authentification et identification … 1212
Bitcoin
Autorité des marchés financiers … 2082
Calcul de plus-value … 2783
Chose fongible … 2089
Contrat d’assurance vie … 2848
Cryptomonnaie … 2016
Nantissement avec dépossession
Mise en possession du créancier … 2231
Nantissement sans dépossession
Publicité … 2230
Opposabilité du nantissement … 2229
Transmission … 2757
Valeur refuge … 2060
Bitcoins nantis en faveur de plusieurs créanciers … 2248
BitSpread
Qualifications jurisprudentielles … 2087
Blocage du créancier
Cryptomonnaie … 2212
Blockchain … 1025
Actifs numériques … 2010
Caractéristiques … 2037
Conservation de l’original … 3640
Détermination des seuils de montant de capital social variable … 2179
Droits des actionnaires … 2182
Fonctionnement technique … 2034
Franchissement de seuils d’actionnariat … 2180
Gouvernance d’entreprise et technologie … 2170
Inaltérabilité des transactions … 2041
Information sécurisée … 3217
Intérêt social … 2171
Mode de preuve … 3223
Modes de gouvernance … 2048
Moyens de stockage … 2043
Mutations immobilières
Ghana … 3288
Observatoire Commission européenne … 3229
Ordres donnés et usage des clés … 2040
Patrimoine de l’entreprise … 2008
Qualification … 3222
Technologie
Cryptographie … 2037
Hachage … 2037
Tenue des assemblées
Titres et instruments financiers … 2154
Variables de fonctionnement … 2042
Blockchain notariale … 3225
Stockage des données … 3660
Blockchain publique et Blockchain privée … 2049
Blockchainisation des registres immobiliers … 2611
Blog … 1070
Chose numérique … 2712
Œuvre de l’esprit … 2717
Régime juridique
Régime matrimonial … 2732
Bonne foi
Contrat … 3296
Contrôle numérique … 3542
Bonne foi des contractants
Contrôle numérique … 3559
Building automatisation and control systems
Énergie consommée … 2476
Building Information Modeling … 2274
Building Research Establishment
Certificateur des plans … 2424
Bytecode
Juge … 3349
C
Cadastre
Big data … 2502
Bitland
Ghana … 2623
Blockchain
Amérique du sud … 2624
Informatisation … 2559
Lantmäteriet
Suède … 2622
Publicité foncière … 2554
Cahier des charges
BIM
Contenu … 2364
Limites dans la commande publique … 2365
Cahier des charges BIM … 2363
Calcul de plus-value
Bitcoin … 2783
Capacité
Contrôle numérique … 3532
Smart contract … 3268
Capacité civile
Capacité numérique … 1279
Capacité des contractants
Contrôle numérique … 3556
Capacité numérique
Incapacité … 1280
Monde numérique et digital … 1279
Caractère éphémère
Actif numérique … 2717
Caractère personnel
Actif numérique … 2716
Carnet d’information du logement … 2467
Carnet d’information du logement non numérique … 2466
Carnet numérique
Suivi du patrimoine … 2754
Carnet numérique du logement … 2460
Ambition déçue … 2465
Limites du projet … 2464
Plan transition numérique dans le bâtiment … 2462
Carte d’identité électronique … 1215
Carte nationale d’identité électronique
FranceConnect … 1125
Certificat numérique qualifié
Encadrement … 1222
Certificat qualifié de signature électronique … 1253
Certificateur des plans
Géomètre-expert … 2421
Certification de la maquette BIM … 2420
Certification de signature
Notaire … 1271
Cession de cryptoactifs … 2772
Cession des droits d’auteur
BIM … 2397
Cession des droits patrimoniaux
BIM … 2379
Cession du support matériel
Possession du bien incorporel … 2723
Cession d’un fonds de commerce électronique … 2794
Cessions à titre onéreux d’actifs numériques … 2771
Charte BIM … 2359
Chat
Transfert d’informations … 3070
Chatbot
Correspondance numérique … 1053
Information … 3488
Informations et questions juridiques … 3071
Notariat belge … 3504
Chiffrement
Définition … 3095
Formes … 3096
Choix de la Blockchain … 3348
Choix de noms spécifiques sur internet … 1144
Chose numérique
Blog … 2712
Qualification … 2710
Weblog … 2712
Citoyenneté numérique … 1175
Classification des biens à l’épreuve du numérique … 2719
Clause contractuelle
Smart contract … 3332
Clause d’arrosage
Volatilité des cryptomonnaies … 2252
Clause de remploi
Donation d’actifs numériques … 2841
Clause d’exonération de responsabilité des éditeurs
BIM … 2385
Clause limitative de responsabilité
Plateforme … 3042
Clause pénale
Smart contract … 3332
Clauses élusives de responsabilité
Plateforme … 3042
Clé Real … 1205
Clef de déchiffrement
Actif numérique … 2857
Click-wrapping
Manifestation de l’acceptation … 3164
Cloud … 1206
Cnil
Autorité de contrôle … 1422
Contrôle a posteriori … 1107
Données personnelles … 1094
Droit à l’effacement … 1468
Procédure … 1424
Recours … 1423
Code civil
Reconnaissance juridique du Smart contract … 3361
Coffre-fort numérique
Avantages … 3645
Définition … 3644
Développement … 3663
Limites … 3646
Coin
Mécanisme … 2025
Combinaison des sites internet et des sites territoriaux … 1040
Commande en un clic
Contrat numérique … 3148
Commande publique
BIM … 2322
Cahier des charges BIM … 2365
Commerce électronique
Définition … 2796
Information précontractuelle
Communication
Sollicitation personnalisée … 1111
Communication au public voie électronique
Voie électronique … 1084
Communication de biens et données
Héritier … 1475
Communication électronique
Procédure civile … 1015
Récupération des traces … 1070
Comparution physique ou à distance
Authenticité … 3598
Comply
Gouvernance d’entreprise
Blockchain … 2171
Compromis d’agence
Signature électronique … 3573
Concept
Utility token … 2670
Conception numérique
Immeuble … 2274
Conclusion numérique du contrat … 3008
Conditions générales d’utilisation de l’Espace notarial … 3465
Confiance … 3398
Atouts de la Blockchain … 3402
Atouts des smart contracts … 3405
Contractant … 3399
Écrit électronique … 3209
Intelligence artificielle … 3406
Numérique … 3398
Smart contract … 3370
Confiance contractuelle
Autorégulation … 3429
Plateforme … 3429
Professionnels du droit … 3449
Régulation … 3419
Régulation externe … 3433
Techniques de régulation … 3424
Confiance des contractants
Fragilisation … 3407
Confiance économique
Confiance contractuelle … 3455
Confidentialité
Localisation … 1165
Numérique … 3084
Consécration européenne du BIM
Marchés publics de travaux … 2338
Conseil augmenté
LegalTech … 3502
Conseiller en investissement participatif
Statut … 2122
Consensualisme
Contrat électronique … 3191
Consentement
Contrôle numérique … 3536
Dol … 3169
Erreur … 3169
Information à la formation du contrat … 3062
Violence … 3169
Exempt de vices … 3169
Numérique … 3163
Consentement au traitement des données … 1388
Consentement des contractants
Contrôle numérique … 3558
Consentement précipité
Délai de réflexion … 3124
Technologie opt-in et opt-out … 3141
Conservation
Blockchain notariale … 3660
Coffre-fort numérique … 3644
Limites … 3641
Obsolescence programmée … 3643
Outil numérique sécurisé … 3656
Conservation du contrat
Fiabilité … 3639
Monde numérique et digital … 3633
Conservation numérique
Coffre-fort numérique
Définition … 3645
Consommateur
Blockchain … 3223
Délai de rétractation … 3120
Plateforme
Obligation d’information … 3021
Consommation énergétique
Responsabilité du propriétaire
Consommation … 2472
Constitution de la fiducie-sûreté
Actif numérique … 2222
Construction numérique
Normalisation de la construction … 2297
Consultation directe du fichier immobilier par les notaires … 2579
Consultation juridique
Intelligence artificielle … 3516
Consumérisme prédictif … 3167
Contenu du contrat
Contrôle numérique … 3546
Contenu obligationnel
Force obligatoire du contrat … 3291
Contenus haineux
Loi Avia … 1090
Contestation d’une signature
Charge de la preuve … 1255
Contractant
Confiance … 3399
Contractualisation de la contrainte
Smart contract … 3329
Contrat
BIM … 2350
BIM Management … 2353
Conservation du contrat … 3632
Conservation numérique … 3647
Encadrement … 3355
Encadrement des négociations … 3093
Environnement numérique
Lieu … 3103
Logiciel BIM … 2381
Numérique … 3006
Obligation d’information … 3062
Risques des contrats dans un environnement numérique … 2536
Standardisation de la rédaction … 3131
Standardisation des contrats … 3490
Contrat algorithmé … 3349
Contrat d’adhésion
Contrat numérique … 3136
Contrat dans le monde numérique … 3007
Contrat d’assurance vie
Bitcoin … 2848
Contrat de commerce électronique
Obligation d’information … 3073
Contrat de courtage
Conventions unissant les opérateurs à leurs utilisateurs … 3055
Contrat de licence
BIM … 2382
Contrat de mandat
Conventions unissant les opérateurs à leurs utilisateurs … 3056
Contrat de promesse de vente
Digitalisation des transactions immobilières … 2528
Contrat électronique
Conditions de forme … 3175
Qualification … 3191
Contrat électronique international … 3108
Contrat fiat … 3350
Choix de la rédaction … 3349
Rédaction … 3349
Contrat financier
Autorité des marchés financiers … 2082
Contrat numérique
Acceptation des conditions générales … 3144
Autonomie de la volonté … 3110
Capacité … 3155
Commande en un clic … 3148
Conditions de fond … 3154
Consentement … 3140
Délai de réflexion … 3116
Délais de rétractation … 3116
Dol … 3169
Erreur … 3169
Force probante … 3152
Loi applicable … 3108
Protection du consentement … 3116
Règle du double clic … 3146
Sécurisation … 3397
Validité … 3153
Violence … 3169
Contrat type de protocole BIM … 2370
Contrôle
Outil numérique … 3524
Contrôle de l’exploitation des données … 1104
Contrôle de la normativité
Intelligence artificielle … 3548
Contrôle de l’identité
AACD … 3591
Contrôle de l’usage des données … 1390
Contrôle des contractants
Professionnels du droit … 3552
Outil numérique … 3526
Contrôle du consentement
AACD … 3592
Contrôle du contenu du contrat
Maîtriser les outils … 3624
Contrôle du juge
Smart contract … 3366
Contrôle numérique
Bonne foi … 3542
Capacité … 3532
Consentement … 3536
Contenu du contrat … 3546
Identité … 3527
Contrôle par l’exercice du droit à la portabilité
Traitement des données … 1393
Contrôle par l’exercice du droit d’accès
Traitement des données … 1391
Contrôle par l’exercice du droit de rectification
Traitement des données … 1392
Convention amiable
Actif numérique … 2746
Convention de compte joint
Indivision
Actif numérique … 2738
Convention matrimoniale
Cryptomonnaies … 2752
Cookie … 1099
Copie numérique
Coffre-fort numérique … 3644
Conservation de l’original … 3638
Destruction après numérisation … 3649
Force probante … 3635
Limites juridiques … 3637
Usage … 3637
Copropriétaire
Dématérialisation des assemblées générales … 2477
Recours au recommandé électronique … 2478
Copropriété
Documentation digitalisée … 2527
Tokenisation immobilière … 2651
Correspondance numérique … 1053
Covid-19
Assemblée générale des copropriétaires … 2484
Outils pour la participation à distance … 2486
Vote par correspondance … 2486
Coworking
Immeuble … 2504
Créancier
Nantissement bitcoins … 2248
Droit européen … 3330
Création
Protection du secret des affaires … 2416
Création d’un mandat numérique spécial … 1338
Créations immatérielles et droit … 1086
Crowdequity
Service de conseil en investissement … 2122
Crowdfunding
Financement numérique … 2119
Cryptoactif
Allemagne … 2104
Biens incorporels singuliers … 2066
Cession … 2772
Définition … 2026
Enjeux de la qualification … 2053
Levées de fonds et usages délictueux … 2147
Nantissement de compte … 2203
Nantissement de compte-titres … 2205
Ouverture d’un compte bancaire spécifique … 2135
Registre des fiducies … 2249
Suisse … 2107
Sûretés … 2199
Transferts de fonds … 2158
Cryptocurrencies and Blockchain … 2619
Cryptoéconomie
Définition … 2013
Cryptoéconomie incitative
Blockchain publique … 2049
Cryptographie asymétrique
Signature électronique … 1246
Stockage des données … 2039
Cryptomonnaie
Actif numérique
Régime matrimonial … 2728
Assimilation à une monnaie … 2056
Autorité centrale étatique … 2062
Autorité des marchés financiers … 2081
Avantages pour l’entreprise … 2018
Bien meuble … 2067
Bitcoin … 2016
Contre une assimilation à une monnaie … 2061
Convention matrimoniale … 2752
Définition … 2055
Définition loi Pacte … 2100
Difficultés quant à l’identification … 2787
Droit de communication
Fiscalité … 2788
Émission privée … 2058
Equity token … 2030
Exclusion de la qualification de devise … 2063
Évolution de la valeur de la garantie … 2261
Gage-espèces … 2209
Garanties financières … 2215
Histoire … 2015
Levées de fonds numériques en entreprise … 2129
Marqueurs classiques d’une monnaie … 2064
Monnaie … 2828
Monnaies électroniques … 2014
Moyen de paiement … 2059
Ni banque centrale ni taux de change … 2018
Payment token … 2030
Prêt de consommation
Bien fongible … 2090
Pure monnaie privée … 2057
Rapport Landau … 2072
Security token … 2030
Un volume financier en croissance exponentielle … 2017
Usage communautaire … 2057
Utility token … 2030
Valeur d’échange … 2064
Valorisation volatile … 2020
Valorisation … 2749
CSN
Habilitation prestataire de services de confiance … 1227
Cyberjustice
Nouveau monde du droit … 1014
Portail du justiciable … 1014
Cybersécurité … 3092
D
Data Lake … 1044
Data management
Foncière numérique … 2504
Date du contrat
Numérique … 3103
Débiteur
Inexécution du contrat
Smart contract … 3303
Procédure de surendettement du particulier … 3344
Sauvegarde des intérêts économiques et sociaux … 3343
Décès
Directives
Transmission de droits numériques … 1485
Survie numérique … 1470
Décision judiciaire
Open data en Europe … 1014
Déclaration de certains actifs numériques
Défunt … 2846
Décret tertiaire
Place du numérique … 2459
Plateforme du bail numérique … 2496
Sanctions … 2474
DEEP
Dispositif électronique d’enregistrement partagé … 2662
Nantissement de titres inscrits … 2206
Statut de la société … 2177
Token immobilier
Négociabilité limitée des titres en DEEP … 2684
Défunt
Déclaration de certains actifs numériques … 2846
Détention des actifs numériques
Disparition … 2854
Directives
Transmission de droits numériques … 1485
Droits de protection des données maintenus … 1473
Effacement des données
Directives générales … 1487
Limitation de la protection des données … 1474
Maintien temporaire des données … 1396
Principe de l’extinction … 1395
Protection des données … 1394
Recensement des actifs numériques … 2845
Délai de réflexion
Contrat numérique … 3116
Smart contract … 3363
Délai de rétractation spécifique
Contrat numérique … 3118
Délai de signature de l’acte de vente
Digitalisation … 2532
Délais de rétractation
Contrat numérique … 3116
Délégué à la protection des données … 1109
Délibérations
Dématérialisation des décisions sociales … 2190
Demande de participation à distance
Assemblée générale des copropriétaires … 2482
Demande de traitement des données personnelles … 1413
Demande d’effacement
Droit à l’oubli … 1431
Démarche administrative dématérialisée … 1011
Démarches
Complexité numérique … 1034
Dématérialisation
Accompagnement … 1036
Choses numériques et comptes numériques … 2713
Compréhension des notions juridiques … 1031
Convocations à l’assemblée générale des copropriétaires … 2477
Dérives … 1030
Direction interministérielle du numérique … 1010
e-administration … 1038
Effets induits … 1024
Fracture sociale numérique … 1033
L’influence de la simplification … 1023
Ordre juridique … 1018
Production humaine … 2711
Progrès social … 1026
Publicité foncière … 2549
Règles de droit … 1031
Risques pour les citoyens … 1017
Source de difficultés … 1027
Syndic de copropriété … 2478
Titres nantis … 2241
Vie sociale des individus … 1011
Vie sociale numérique … 1005
Vie sociale professionnelle … 1012
Dématérialisation administrative … 1009
Dématérialisation des décisions sociales
Adaptation des délibérations … 2190
Pratiques de vote … 2191
Tokénisation … 2189
Dématérialisation des registres
Tenue des assemblées … 2194
Dématérialisation judiciaire et juridique … 1014
Démembrement de propriété d’actifs numériques … 2833
Dénomination de la personne morale … 1143
Dépossession au profit d’un tiers convenu
Bitcoin … 2257
Dépossession en faveur du créancier nanti
Bitcoin … 2255
Dépôt à la formalité
Publicité foncière … 2562
Déresponsabilisation
Assurance … 3417
Environnement … 3418
Juridique … 3412
Dérive engendrée par la dématérialisation du droit … 1030
Déshumanisation … 1032
DESI
Société numérique … 1039
Design
Performance des transactions immobilières … 2517
Détention des actifs numériques
Risque de disparition … 2854
Déterminabilité de la prestation … 2145
Devise
Cryptomonnaie … 2063
Différence entre login et pseudonyme … 1145
Diffusion d’informations confidentielles
Objets connectés … 1072
Digital Built Britain
BIM … 2287
Digital Currency Electronic Payment
Cryptomonnaie étatique … 2045
Digital Innovation Makers Summit
Blockchain notariale … 3660
Digital Market Act
Régulation de l’espace numérique … 1078
Digitalisation
Contrat de promesse de vente … 2528
Impact sur l’immobilier … 2458
Patrimoine de l’entreprise … 2008
Performance des transactions immobilières digitalisées … 2517
Publicité foncière … 2549
Digitalisation de l’immobilier … 2457
Digitalisation des transactions immobilières
Avant-contrat … 2520
Négociation … 2520
Préparation du dossier de vente … 2531
Digitalisation du droit des affaires … 2172
Digitalisation via la Blockchain … 2008
DINUM
Direction interministérielle du numérique … 1010
Directives générales effacement de données … 1489
Exécuteurs possibles … 1493
Directives particulières effacement de données
Éparpillement … 1501
Exécuteur de directives … 1505
Directives post mortem
Effacement des données
Directives générales … 1487
Transmission de droits numériques … 1487
Disparition numérique de son vivant … 1400
Dispositif ANF
Publicité foncière … 2579
Dispositions de dernières volontés
Survie numérique … 1472
Distanciation sociale pendant la pandémie de la Covid-19
Assemblée générale des copropriétaires … 2485
Distinction droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux … 2705
Digitalisation
Transactions immobilières … 2511
Doctolib … 1046
Documentation de copropriété
Digitalisation des transactions immobilières … 2527
DocuSign … 3555
Dol
Consentement … 3169
Contrat numérique … 3169
e-reputation … 3172
Faux avis … 3172
Domicile numérique
Bases légales … 1188
Contrats … 1188
Domicile traditionnel
Adresse e-mail … 1186
Définition de l’identification numérique … 1200
e-mail … 1193
Don manuel
Risque fiscal … 2826
Transmission immatérielle … 2818
Transmission privilégiée des actifs numériques … 2817
Donation
Actif numérique
Fiscalité … 2821
Spécificités civiles de la donation d’actifs numériques … 2813
Donation d’actifs numériques … 2808
Solutions … 2834
Donation de cryptomonnaies plus simple que le legs … 2816
Donation-partage d’actifs numériques … 2839
Données à caractère personnel
Définition … 1372
Données numériques des défunts … 1362
Données personnelles
Définition textuelle … 1093
Adresse IP … 1098
Définition … 1372
Défunt … 1364
Éléments constitutifs … 1094
e-mail … 1101
Évolution … 1097
Évolution numérique … 1097
Grands principes … 1103
Images collectées par drone ou caméra thermique … 1100
Notion … 1092
Personne morales … 1093
Procédure de notification de violation des données … 1113
Protection des individus … 1095
Pseudonymisation ou anonymisation … 1375
Régime juridique internet … 1091
Retrait du consentement … 1402
Droit à la portabilité
Notaire … 1104
Traitement des données … 1393
Droit à l’effacement
Cnil … 1468
Droit d’opposition … 1448
Mineurs … 1454
Procédures … 1467
Droit à l’oubli
Demande d’effacement … 1431
Limites … 1434
Loi informatique et libertés … 1436
RGPD … 1435
Traitement des données … 1430
Droit au déréférencement
Moteur de recherche … 1437
Droit au référencement
Refus de déréférencement … 1452
Droit au refus du numérique … 1315
Droit d’accès
Traitement des données … 1391
Droit de communication
Fiscalité
Cryptomonnaie … 2788
Droit de la défaillance
Smart contract … 3327
Droit de la personne
Utilisateurs … 1078
Droit de la protection des données
Définition … 1367
Principes … 1381
Droit de la responsabilité civile
Smart contract … 3368
Droit de l’entreprise en difficulté … 3343
Droit de localisation
Smart contract … 3388
Droit de rectification
Traitement des données … 1392
Droit de rétention
Actif numérique … 2212
Opposabilité aux tiers … 2233
Droit des biens
Actif numérique … 2718
Droit des contrats
Droit d’opposition
Traitement des données … 1408
Droit du Smart contract … 3346
Droit intellectuel … 2706
Droit international
Smart contract … 3386
Droit international privé
Conflit de lois
Smart contract … 3393
Critères de rattachement
Smart contract … 3393
Licéité
Smart contract … 3394
Droit personnel … 2706
Droit réel
Protection des données … 1382
Droit réel accessoire … 2706
Droit réel principal … 2706
Droits d’auteur
Construction … 2387
Droits d’auteurs
Bases de données … 2404
Droits des actionnaires
Blockchain … 2182
Droits des mineurs
RGPD … 1463
Droits financiers
Token … 2028
Droits fondamentaux
Respect de la vie privée … 1060
Numérique … 1001
Dupliquer Planète/Télé@ctes … 2608
E
e-acte sous signature privée … 3567
Processus … 3568
e-administration
Dématérialisation … 1038
Déploiement du dispositif … 1039
Développement de l’e-administration … 1038
Earmarking
Topage informatique … 2243
e-business … 1052
Économie circulaire
Rôle du numérique … 2005
Économie collaborative
Rôle du numérique … 2004
Économie numérique
Contours … 2003
Économie partagée
Rôle du numérique … 2004
Écosystème numérique éthique … 1078
e-courts … 1030
Edigeo
Informatisation du cadastre … 2560
Effacement des données
Défunt
Liberté formelle … 1490
Pas de formalisme … 1490
Effets de la transaction immobilière dans un monde digitalisé … 2535
Égalité entre les créanciers
Changement de paradigme … 3338
eIDAS
Signature électronique … 1245
Élection de domicile
Domiciliation numérique … 1187
e-mail
Domiciliation … 1192
Données personnelles … 1101
Empowerment
Contrôle de l’exploitation des données … 1104
Encadrement des certificats numériques qualifiés … 1222
Encadrement externe au contrat … 3355
Encadrement légal du Smart contract … 3357
Encadrement statutaire du DEEP
Blockchain … 2177
Énergie consommée
Remise automatique d’une attestation … 2473
Sanctions du décret tertiaire … 2474
Enjeux de la Blockchainisation des registres immobiliers … 2612
Enjeux de la tokenisation immobilière en France … 2674
Enjeux juridiques de la tokenisation … 2678
Enjeux juridiques du BIM … 2319
Entité de confiance
Oracle … 2052
Entreprise
Tokenisation
Adaptation des clauses statutaires … 2174
Entreprise en difficulté
Droit de rétention … 2262
Perspectives de réforme … 2266
Equity token
Cryptomonnaie … 2030
e-reputation
Dol … 3172
Erreur
Contrat numérique … 3169
Établissement numérique des contrats de location … 2495
États descriptifs de division en volumes
Démarche BIM … 2452
Ethereum
Transmission … 2757
Ethereum Classic … 2088
Évaluation des actifs numériques
Partage amiable … 2745
Partage judiciaire … 2747
Valeur … 2744
Évaluation d’un bien immobilier
Recherche du juste prix … 2521
Évasion fiscale
Actif numérique … 2785
Évolution de la valeur donnée en garantie
Actif numérique … 2247
Exclusion sociale par l’absence de compétence numérique … 1033
Exécuteur de directives
Directives particulières … 1505
Effacement des données … 1496
Exécution du contrat
Limites … 3299
Monde numérique et digital … 3236
Smart contract … 3291
Exécution forcée
Bitcoin … 2259
Exemple de différents cours de cryptomonnaies … 2824
Exercice du droit à l’oubli … 1431
Exercice du droit de restitution
Bitcoin … 2260
Existence du consentement
Voie électronique … 3164
Expression du consentement
Extinction du mandat
Mandat numérique spécial … 1353
Extranet de la copropriété
Contenu obligatoire … 2490
F
Face à face
Contrôle de l’identité … 1235
Facebook
Effacement des données … 1506
Fake news
Liberté d’expression … 1082
Family Facility … 1050
Faux avis
Dol … 3172
Fiabilité
Fichier immobilier … 2618
Fichier
Définition … 1368
Fichier immobilier
Accès ouvert … 2607
Bail numérique
Blockchain … 2626
Blockchain
Cadastre
Amérique du sud … 2624
Ghana … 2623
Suède … 2622
Expériences en Blockchain … 2619
Géorgie
Blockchain … 2619
Suède
Blockchain … 2622
Valeur du fichier immobilier … 2645
Fichier informatisé des données juridiques immobilières
Fidji … 2557
Ficoba
Recensement d’actifs numériques … 2847
Ficovie
Recensement d’actifs numériques … 2847
Fidji
Publicité foncière informatisée … 2557
Fiduciaire
Actif numérique … 2221
Plateformes numériques … 2221
Fiducie
Entreprise en difficulté … 2265
Garantie opposable … 2236
Sûreté … 2219
Fiducie-sûreté
Actif numérique … 2220
Signatures multiples … 2223
Garantie opposable … 2236
Opposabilité aux tiers
Cryptomonnaie … 2236
Financement numérique
Crowdfunding … 2119
Plateforme de crowdfunding et immobilier … 2120
First-party cookies
Définition … 1099
Fiscalité
Actif numérique … 2773
Flash cookie
Définition … 1099
Foncière numérique
Data management … 2504
Fonds de commerce électronique
Clause de non-concurrence … 2804
Clientèle autonome … 2798
Critère … 2797
Qualification … 2796
Spécificités de la cession … 2803
Force majeure
Définition … 3313
Effets de la force majeure … 3316
Événement imprévisible … 3315
Force obligatoire
Absence de toute obligation … 3291
Contenu obligationnel … 3291
Smart contract
Exemples … 3293
Force obligatoire du contrat
Portée
Smart contract … 3287
Smart contract … 3286
Force probante
Contrat numérique … 3152
Force probante de la copie numérique … 3635
Force probante des technologies numériques … 3198
Format
Logiciel BIM … 2381
Formation du contrat
Obligation d’information … 3062
Outils numériques transférant et délivrant l’information … 3067
Formule
Personnalisation du conseil … 3522
Fracture sociale numérique … 1033
Dématérialisation … 1033
FranceConnect
Présentation … 1133
G
GAFA
Hégémonie … 1181
Gage mobilier
Cryptomonnaie … 2208
Gage-espèces
Cryptomonnaie … 2209
Garantie
Moyens d’identification électronique … 1232
Plateforme … 3054
Réserve de propriété … 2217
Titre d’identité numérique … 1208
Garantie de bon fonctionnement
Base BIM … 2442
Garanties financières
Actif numérique … 2214
Cryptomonnaie … 2215
Garantie
Cryptomonnaie
Évolution de la valeur de la garantie … 2261
Généralisation du délai de rétractation … 3122
Géomètre-expert
Certificateur des plans … 2421
Gestion de l’indivision
Outil collaboratif … 2756
Gestion numérique de l’immeuble
Global Positioning System … 1019
Google
Droit au déréférencement … 1439
Effacement des données … 1506
Google Spain
Droit au déréférencement … 1438
Gouvernance d’entreprise
Blockchain … 2170
GovTech … 1044
Manty … 1044
Guichet immatériel unique du dédouanement … 1013
Guide des actions anti-désinformation dans le monde … 1082
Guide des bonnes pratiques
Obligation d’information … 3026
Plateforme … 3026
H
Hachage
Blockchain … 2038
Hard fork
Blockchain
Qualifications jurisprudentielles … 2088
Hard skills
Professionnels du droit … 3452
Héritier
Décès
Survie numérique … 1472
Directives générales effacement de données … 1495
Transmission de droits numériques … 1478
Home staging
Visite virtuelle … 2524
Hypothèque mobilière québécoise … 2246
I
IA
Alimentation de la base de données … 3628
Effets en termes de responsabilité … 3631
Éthique et responsabilité … 3630
Exploitation et maîtrise de la base de données … 3629
Faiblesses des bases de données … 3627
Limites … 3517
Outils en cours d’élaboration … 3625
Panda de Goodfellow … 1022
Raisonnement juridique … 3547
Réflexions … 1021
Risques … 3549
ICO
Analyse du processus … 2127
Contrat … 2144
Notaire
Dépositaire de confiance … 2694
Objectifs … 2139
Offre au public de jetons … 2126
Ouverture d’un compte bancaire spécifique … 2135
Procédure de séquestre … 2149
Réglementation … 2133
Remboursement de jeton … 2148
ICPE
Télédéclaration d’une ICPE … 1013
ID.NOT Authenticator
Identité numérique dématérialisée … 1207
Identification à distance … 1236
Authentification en ligne certifiée sur mobile … 1134
Éléments de localisation … 1153
Identification électronique … 1210
Modalités techniques de vérification de l’identité … 1234
Processus général … 1233
Identification matérielle … 1213
Identité
Contrôle numérique … 3527
Identité des contractants
Contrôle numérique … 3554
Composantes … 1118
Éléments d’identification … 1120
Éléments d’identification choisis … 1139
Éléments d’identification imposés … 1121
GAFA … 1217
Moyen d’identification électronique … 1203
Reconnaissance … 1197
Statut du nom … 1123
Variété des titres numériques … 1200
Identité numérique du notaire … 1169
IDnow … 3555
Inexécution
Smart contract … 3303
Illectronisme
Absence de maîtrise … 1301
Adaptation des protections aux actions numériques … 1331
Caractéristiques techniques … 1291
Conséquences … 1304
Contraintes … 1296
Dépendance à l’égard d’un tiers … 1305
Emprise d’un sachant … 1306
Service public dématérialisé … 1316
Transmission d’identifiants … 1311
Une information préalable simplifiée … 1332
Usagers … 1300
Vulnérabilité … 1300
Image
Caméra thermique … 1100
Drone … 1100
Signature dématérialisée … 1239
Immeuble
Conception numérique … 2274
Du BIM conception/construction au BIM gestion … 2507
Immeuble numérique
Bail numérique … 2493
Coworking … 2504
Digitalisation des transactions immobilières … 2511
Immeubles tertiaires
Impact énergétique … 2468
Immobilier
Big data … 2499
Monde numérique et digital … 2514
Recherche du juste prix … 2521
Immobilier de bureaux
Plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie … 2468
Immobilier numérique … 2267
Conception numérique … 2275
Consultation directe du fichier immobilier par les notaires … 2579
Gestion de l’immeuble … 2455
Risques des contrats … 2536
Utility token … 2672
Impact du BIM sur le contenu des actes du notaire … 2453
Impact énergétique
Immeubles tertiaires … 2468
Imprévision
Jurisprudence … 3312
Smart contract … 3309
Inaltérabilité des transactions
Blockchain … 2041
Incapacité
Smartphone … 1288
Incapacité civile
Monde numérique et digital … 1280
Inconvénients du don manuel d’actifs numériques … 2820
Indemnisation
Responsabilité sans faute … 3380
Indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) … 1039
Individu numérique … 1002
Indivision
Actif numérique … 2737
Comptes de cryptomonnaies … 2750
Gestion numérique du patrimoine … 2755
Indivision et compte joint … 2738
Liquidation
Actif numérique … 2741
Outils numériques de gestion patrimoniale … 2754
Partage
Actif numérique … 2741
Tokenisation immobilière … 2652
Influenceur
Protection juridique du pseudonyme choisi … 1142
Information précontractuelle
Commerce électronique … 3074
Informations personnelles
Divulgation sur internet … 1071
Informatisation de la publicité foncière … 2556
Informatisation du cadastre … 2559
Initial Coin Offering … 2125
Injure
Prescription … 1089
Innovation technologique
Dématérialisation … 1037
Inscription au fichier immobilier
Publicité foncière … 2564
Inscription dans le registre des dépôts ou refus
Publicité foncière … 2563
Inscription de formalité corrigée
Publicité foncière … 2565
Inscription et transmission des parts sociales
Blockchain … 2176
Instruments financiers
Tokenisation … 2152
Intelligence artificielle
Alimentation de la base de données … 3628
Effets en termes de responsabilité … 3631
Éthique et responsabilité … 3630
Exploitation et maîtrise de la base de données … 3629
Faiblesses des bases de données … 3627
Limites … 3517
Outils en cours d’élaboration … 3625
Panda de Goodfellow … 1022
Raisonnement juridique … 3547
Réflexions … 1021
Risques … 3549
Intelligibilité du droit
Monde numérique et digital … 3489
Intérêt social
Blockchain … 2171
Intermédiaire en financement participatif
Statut … 2122
Internet
Manière d’appréhender le droit … 1028
Internet Protocol … 1016
Attribution … 1137
Internet Protocol Address
Adresse IP … 1098
Intuitu personae
Cryptomonnaie … 2716
Token … 2716
Investissement immobilier
Tokenisation immobilière … 2677
Investissements alternatifs
Notaire … 2124
J
Jeton
Attribution conventionnelle par pacte commissoire … 2258
Attribution par préférence … 2256
Définition loi Pacte … 2099
Dépossession au profit d’un tiers convenu … 2257
Dépossession en faveur du créancier nanti … 2255
Equity token … 2030
Exécution forcée … 2259
Exercice du droit de restitution … 2260
Nantissement avec dépossession … 2254
Payment token … 2030
Procédure de séquestre … 2149
Remboursement … 2148
Security token … 2030
Utility token … 2030
Jeton numérique
Transmission … 2757
Juge
Smart contract … 3318
Justice
Dématérialisation … 1014
Justice prédictive
Dérives … 1030
L
Lantmäteriet
Cadastre
Suède … 2622
Legal design
Exemples … 3493
Intelligibilité du droit … 3491
Transfert d’informations … 3069
Legaltech
Startup juridique … 1027
Conseil augmenté … 3502
Legs
Donation de cryptomonnaies … 2816
Legs d’actifs numériques
Formule … 2860
Lettre recommandée électronique … 1189
Usage … 1191
Levées de fonds
Usages délictueux … 2147
Lex lata … 1027
Liberté contractuelle
Composantes … 3283
Contenu … 3284
Smart contract … 3281
Liberté de la presse dans le monde … 1079
Liberté d’expression … 1057
Fluctuations du temps … 1083
Liberté de la presse … 1085
Liberté fondamentale … 1080
Limites … 1081
Monde numérique et digital … 1079
Régime juridique internet … 1083
Lieu du contrat
Numérique … 3103
Lieu d’utilisation d’un service numérique … 1162
Limitation
Traitement des données … 1403
Liquidation du régime matrimonial
Actif numérique … 2742
Compte de cryptomonnaies … 2751
Régime des stock-options … 2753
Valeur des actifs numériques … 2744
Litcoin
Transmission … 2757
Livre foncier d’Alsace-Moselle … 2583
Le Livre foncier informatisé Amalfi … 2585
Localisation … 3392
Effets induits … 1154
Éléments … 1153
Logement
Établissement numérique des contrats de location … 2495
Home staging … 2524
Logiciel BIM
Contrat … 2381
Logiciel de rédaction d’actes
Personnalisation du conseil … 3522
Login
Définition … 1145
Identité numérique … 1120
Loi applicable au contrat numérique … 3108
Loi Avia
Contenus haineux … 1090
Service en ligne … 1179
Loi Elan
Bail numérique … 2493
Exploitation de l’immeuble … 2456
Place du numérique … 2459
Loi informatique et libertés
Droit à l’oubli … 1436
Loi LCEN
Service en ligne … 1178
Loi MOP
BIM … 2327
Loi Pacte
Actif numérique … 2098
Loi pour une république numérique … 1366
M
Mail
Signature électronique avancée … 1262
Maintien temporaire
Traitement des données … 1396
Maître d’ouvrage
BIM
Responsabilité … 2430
Propriété sur la base BIM … 2378
Maître d’ouvrage public en BIM
Besoins … 2324
Majorité numérique … 1156
Majorité numérique à quinze ans … 1159
Mandant
Mandat
Transmission d’éléments d’identification … 1314
Mandat à effet posthume
Transmission de droits numériques … 1481
Mandat de protection future
Inventaire … 2853
Mandat numérique spécial
Actions numériques concernées … 1346
Conclusion … 1347
Création … 1342
Mandataire … 1345
Mise en œuvre … 1347
Personnes et actions concernées … 1343
Portée … 1350
Transmission … 1348
Mandat pour l’utilisation de données à caractère personnel … 1049
Mandataire
Contrôle … 1352
Mandat numérique spécial … 1345
Pouvoirs et responsabilités … 1351
Manty
Data Science … 1045
Marché global
BIM … 2333
Marchés publics de travaux
BIM … 2337
Marketplace
Choix du nom … 1143
MedGo … 1046
Message litigieux
Délit … 1088
Mineur
Droit à l’effacement … 1454
Effacement
Personnes très exposées … 1454
RGPD … 1455
Minorité numérique
Autorité parentale
Titulaire … 1459
Détermination … 1456
Droit à l’effacement … 1454
Règles d’effacement … 1456
Titulaire … 1459
Vérification de la minorité numérique … 1456
Minutier central électronique du notariat … 3663
Mise en concurrence
Marchés publics de travaux en BIM … 2340
Mise en vente par soi même … 2520
Missions du service de la publicité foncière … 2553
Modalités de déclaration et de paiement … 2784
Mode de preuve du contrat
Smart contract … 3260
Monde numérique et digital
Accessibilité du droit … 3483
Capacité numérique … 1279
Conservation du contrat … 3633
Exécution du contrat … 3236
Immobilier … 2514
Incapacité civile … 1280
Intelligibilité du droit … 3489
Liberté d’expression … 1079
Nationalité de la personne … 1155
Protection de la vie privée … 1068
Respect de la vie privée … 1057
Utilité sociale … 1048
Monnaie
Cryptomonnaie … 2055
Non assimilation des cryptomonnaies à une monnaie … 2061
Monnaie flat
Stablecoin … 2022
Monnaies électroniques
Actif numérique … 2014
Mort dans le monde numérique … 1354
Mort numérique … 1355
Mouvement d’automation … 3239
Moyen de paiement
Cryptomonnaie … 2059
Moyen d’identification électronique … 1203
Garantie … 1232
MSAP
Maisons de services au public … 1042
Mise en garantie des cryptoactifs … 2198
Musique téléchargée
Actif numérique … 2723
N
Nantissement
Opposabilité du nantissement de bitcoin … 2229
Nantissement avec dépossession
Bitcoin … 2254
Clause d’arrosage … 2252
Nantissement de bitcoin avec dépossession
Mise en possession du créancier … 2231
Nantissement de bitcoin sans dépossession
Publicité … 2230
Nantissement de compte
Cryptoactif … 2203
Nantissement de compte-titres
Cryptoactif … 2205
Nantissement de titres inscrits dans un DEEP … 2206
Nantissement innommé
Cryptomonnaie … 2207
Nantissement sans dépossession
Clause d’arrosage … 2252
Nantissements spéciaux
Cryptoactif … 2202
Nationalité de la personne
Monde numérique et digital … 1155
Nationalité de l’hébergeur
Responsabilité pénale numérique … 1161
Négociation
Digitalisation des transactions immobilières … 2520
Numérique … 3089
NIR
Protection des numéros attribués par l’État … 1132
NIRPP
Protection des numéros attribués par l’État … 1132
Nom d’artiste … 1141
Nom de domaine
Statut … 1151
Nom d’état civil … 1122
Identifiant obligatoire … 1126
Protection
Anonymat … 1130
Noms
Internet … 1140
Normalisation
Construction … 2298
Norme d’archivage
Signature qualifiée … 1273
Norme NF Z42-026 … 3636
Norme volontaire
Garantie de qualité et de sécurité … 2299
Notaire
Actes sous seing privé à distance … 3569
Actif numérique
Rôle … 2858
ANF
Responsabilité … 2581
BIM
Contenu Numérique … 2449
Certification de signature … 1271
Client numérique … 1169
CSN
Habilitation prestataire de services de confiance … 1227
Délégué à la protection des données … 1109
Démarche BIM
Dépositaire de confiance
Économie numérique … 2692
ICO … 2694
Digitalisation du back-office … 2573
Digitalisation du front-office … 2574
Directives générales effacement de données … 1499
Droit à la portabilité … 1104
Essor des SCPI … 2688
Éthique numérique … 3464
Identification des clients … 1236
Identité numérique … 1169
Préparation du dossier de vente immobilière digitalisée … 2531
Publication au fichier immobilier … 2592
RGPD … 1105
Rôle dans le financement participatif … 2124
Service numérique sécurisé … 2699
Signature qualifiée … 1264
Sollicitation personnalisée … 1111
Télé@ctes … 2568
Tiers de confiance … 3475
Tokenisation immobilière en France … 2674
Vérification du fichier immobilier … 2591
Notion d’authenticité
AACD … 3589
Nouvelle économie numérique
Contours … 2003
Numérique
Adaptation des acteurs du droit … 1025
Économie circulaire … 2005
Économie collaborative … 2004
Économie partagée … 2004
Obligation d’information de droit commun … 3061
Source de progrès et de risques … 1003
Numérisation
Conservation du contrat … 3632
Contrat … 3634
Effets juridiques … 3635
Évolution nécessaire … 3648
Limites … 3637
Numéro d’identification … 1131
Attribué par des acteurs privés … 1135
Numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques
NIRPP ou NIR … 1132
O
Objet matériel
Chose numérique … 2710
Obligation de l’oracle … 3376
Obligation de renégociation
Smart contract … 3310
Obligation d’information
Contrat de commerce électronique … 3073
Plateforme … 3017
Obligation d’information dans l’univers du numérique … 3062
Obligation légale de confidentialité
Négociation encadrée … 3085
Obligations d’assurance
Acteurs traditionnels de la construction … 2446
Obligations déclaratives
Actif numérique
Plus-value … 2773
Obligations d’information précontractuelle
Outil numérique … 3060
Obsolescence programmée
Cryptographie … 3643
Obstacles au smart contract en droit positif … 3300
Œuvre collective
Droits des contributeurs du BIM … 2391
Œuvre de l’esprit
Blog … 2717
Officier public
Autorité de confiance … 3476
Offre directe de services de la société de l’information
Minorité numérique … 1462
Open data
Décision de justice … 3625
Décisions judiciaires … 1014
Opportunités d’encadrement des smart contracts … 3346
Opposabilité
Tokenisation immobilière … 2646
Opposabilité aux tiers
Actifs numériques … 2226
Opposabilité des sûretés-propriété … 2234
Opposabilité du droit de rétention … 2233
Opposabilité du nantissement
Mesures de publicité … 2228
Opposabilité du nantissement de bitcoin … 2229
Opposition au traitement des données personnelles … 1407
Oracle
Choix … 3351
Formes … 3353
Rôle … 3352
Smart contract … 3352
Tiers de confiance … 3468
Original
Destruction après numérisation … 3649
Originalité d’une base BIM … 2406
Origine des fonds
Confiance contractuelle … 3456
Orignal
Copie numérique … 3638
Outil numérique
Accès au droit … 3503
Actions traditionnelles … 1325
Adaptation des qualifications … 1324
Règles protectrices … 1323
Outil numérique sécurisé
Conservation … 3656
P
Pacte commissoire
Entreprise en difficulté … 2264
Smart contract … 3333
Pacte international des droits civils et politiques de l’ONU
Liberté fondamentale … 1080
Paiement
Débat juridique … 3277
Définition … 3278
Panda de Goodfellow
Intelligence artificielle … 1022
Parents
Autorité parentale
Minorité numérique … 1460
Partage
Compte de cryptomonnaies … 2751
Partage amiable
Évaluation des actifs numériques … 2745
Partage judiciaire
Évaluation des actifs numériques … 2747
Parts sociales
Tokenisation … 2667
Passation des marchés en BIM … 2337
Patrimoine de l’entreprise
Blockchain … 2008
Digitalisation … 2008
Patrimoine familial
Incidence du numérique … 2702
Patrimoine numérique
Chambre des notaires du Québec … 2853
Entreprise … 2002
Patrimonialité des actifs numériques … 2714
Payment token
Cryptomonnaie … 2030
Performance des transactions immobilières digitalisées
Critères d’appréciation … 2517
Personal Branding
Vie privée … 1073
Personnalisation du conseil … 3511
Personne concernée
Définition jurisprudentielle … 1379
Historique législatif de la protection … 1377
Information … 1382
Protection de la personne … 1376
Personne morale
Données personnelles … 1093
Personne physique
Données personnelles … 1093
Pierre digitale
Tiers de confiance … 2690
Pierre-papier … 2687
Tiers de confiance … 2690
Plan Action publique 2022
Société numérique … 1039
Plan Bâtiment Durable
Carnet numérique du logement … 2460
Plan BIM de réalisation … 2371
Plateforme
Bail numérique … 2495
Clauses limitatives ou élusives de responsabilité … 3042
Contrat de courtage … 3055
Contrat de mandat … 3056
Déresponsabilisation … 3413
Encadrement … 3016
Garantie … 3054
Guide des bonnes pratiques … 3026
Implantation hors de France … 3030
Lien contractuel … 3011
Loi française … 3030
Obligation d’information … 3017
Projets de réforme européens … 3059
Régulation
Confiance contractuelle … 3429
Responsabilité limitée … 3041
Plateforme d’accès
Outils numériques transférant et délivrant l’information … 3067
Plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie … 2468
Plateforme d’échange
Risque de disparition des actifs numériques … 2855
Plateforme du bail numérique
Décret tertiaire … 2496
Plateforme Operat
Remise automatique d’une attestation … 2473
Plus-value
Donation avant cession … 2789
PND
Authenticité … 3608
Périmètre … 3611
Procurations établies à l’étranger … 3610
Procurations sous signature privée … 3609
Portail du justiciable … 1014
Portée probatoire de la Blockchain … 3217
Possession d’un bien numérique … 2722
Préemption
Digitalisation des transactions immobilières … 2533
Prescription
Injure … 1089
Présomption de fiabilité
Écrit électronique … 3210
Signature qualifiée … 3210
Presse
Liberté d’expression … 1085
Prestataire de services de confiance … 3471
Prestataires de service de confiance qualifié … 1230
Prestataire de services de confiance qualifié
Rôles … 1230
Prestataires de services sur actifs numériques
PSAN
Cadre réglementaire … 2163
Prêt de bitcoins
Jurisprudence … 2089
Preuve
Contrat numérique … 3152
Force probante de la copie numérique … 3635
Force probante des technologies numériques … 3198
Smart contract … 3269
Technologies numériques … 3198
Preuve littérale
Smartphone … 3260
Prévoir l’imprévisible
Smart contract … 3311
Principe de capacité
Contrat numérique … 3156
Principe de l’extinction
Défunt … 1395
Principe d’égalité entre les créanciers … 3338
Procédure
Droit à l’effacement … 1467
Procédure à l’égard du responsable de traitement des données … 1412
Procédure civile
Communication électronique
RPVA … 1015
Procédure civile d’exécution
Smart contract … 3328
Procédure collective
Droit de rétention … 2263
Fiducie … 2265
Pacte commissoire … 2264
Perspectives de réforme … 2266
Procédure de notification de violation des données à caractère personnel … 1113
Procédure de surendettement du particulier … 3344
Procédure d’insolvabilité en droit européen … 3343
Processus d’authentification
AACD … 3597
Processus informatique fondé sur une transaction … 3239
Procuration notariée à distance
PND … 3603
Procurations sous seing privé … 3609
Production humaine
Dématérialisation … 2711
Professionnel
Blockchain … 3223
Promesse de vente
Digitalisation des transactions immobilières … 2525
Documentation de copropriété digitalisée … 2527
Préparation … 2526
Propriété des données
BIM … 2375
Propriété des parts
Tokenisation … 2175
Propriété d’un bien numérique … 2722
Propriété immobilière
Sécurité numérique … 2617
Propriété intellectuelle dans le BIM … 2386
Propriété-sûreté
Actif numérique … 2216
Protection de la vie privée
Identification des risques … 1069
Modes … 1075
Monde numérique et digital … 1068
Textes de droit commun … 1075
Protection de l’autonomie numérique … 1321
Protection de l’individu
Sphère privée … 1056
Protection des données
BIM … 2402
Contrôle de l’usage … 1390
Défunt … 1394
Disparition numérique de son vivant … 1400
Données numériques des défunts … 1362
Droits réels … 1382
Grands principes de la protection … 1103
Informations
Sort des données … 1383
Notaire … 1103
Restrictions au traitement des données … 1401
Protection des données du BIM … 2380
Protection des données personnelles
Cnil
Droit à l’effacement … 1468
Procédure … 1424
Recours … 1423
Droit à l’effacement … 1429
Cnil … 1468
Procédures … 1467
Droit à l’oubli
Droits des mineurs
RGPD … 1463
Effets du recours Cnil … 1422
Loi informatique et libertés
Droit à l’oubli … 1436
Procédure
Droit à l’effacement … 1467
Publicité foncière … 2611
Recours devant les instances judiciaires … 1425
RGPD
Droit à l’oubli … 1435
Droits des mineurs … 1464
Suppression des données numériques … 1427
Protection des épargnants
Tokenisation immobilière … 2678
Protection des individus
Données personnelles … 1095
Protection du consentement
Contrat numérique … 3116
Protection du secret des affaires … 2416
Protocole BIM
Contrat type … 2370
Protocole-convention BIM de conception … 2367
Proximité citoyenne … 1043
PSAN
Prestataires numériques … 2163
Pseudonymat
Protection du nom d’état civil … 1130
Sort des données personnelles … 1375
Pseudonyme
Définition … 1145
Protection juridique du pseudonyme choisi par un artiste … 1141
Publicité foncière
Dépôt à la formalité … 2562
Cadastre … 2554
Digitalisation … 2549
Dispositif ANF … 2579
Fonctionnement papier avant digitalisation … 2555
Formalités d’inscription dans le fichier informatisé … 2561
Inscription au fichier immobilier … 2564
Inscription dans le registre des dépôts ou refus … 2563
Inscription de formalité corrigée … 2565
Missions … 2553
Réduction des flux … 2577
Télé@ctes … 2567
Télétransmission des formalités … 2567
Tokenisation immobilière … 2644
Publicité foncière digitalisée … 2550
Améliorations possibles pour le notaire … 2590
Améliorations pour les acteurs … 2589
Blockchain … 2633
Informatisation des registres … 2556
Valeur … 2587
Purge du délai de rétractation
Recommandé électronique … 2529
Q
Qualification de cryptoactif … 2053
Qualification de monnaie … 2065
Qualification des actifs numériques … 2718
R
Raisonnement juridique
Personnalisation du conseil … 3513
Raisonnement juridique complet
Personnalisation du conseil … 3512
Raisonnement juridique humain
Droit numérique … 1029
Rappel des formes de responsabilités et des assurances obligatoires en matière de construction … 2426
Rapport d’actifs numériques … 2835
Rapport Landau
Panorama du développement et des potentialités des cryptomonnaies … 2072
Recensement des actifs numériques … 2742
Défunt … 2845
Ficoba-Ficovie … 2847
Rechargement de la fiducie-sûreté … 2224
Recommandé électronique
Purge du délai de rétractation … 2529
Recours contre le rejet d’une demande au responsable de traitement
Protection des données … 1421
Recours devant la Cnil
Protection des données … 1422
Rédaction du contrat
Standardisation numérique … 3130
Réduction des consommations
Contrôle numérique … 2471
Régime des sûretés
Actifs numérique … 2225
Régime matrimonial
Liquidation
Actif numérique … 2741
Partage
Actif numérique … 2741
Qualification de l’actif numérique … 2727
Registre
Adaptation aux nouvelles technologies … 2237
Directives générales effacement de données … 1498
Registre des fiducies dédié aux cryptoactifs … 2249
Registre des titres
DEEP … 2662
Registre immobilier
Blockchain
Conclusions … 2627
Blockchainisation … 2611
Concept de Blockchainisation … 2613
Exemples de Blockchainsation … 2614
Registre immobilier France
Blockchain … 2628
Règle de droit
Dématérialisation … 1031
Règle du double clic
Contrat numérique … 3146
Réglementation
BIM … 2303
Réglementation sur la rénovation tertiaire
Histoire … 2470
Régulation
Confiance contractuelle … 3419
Plateforme … 3429
Tokenisation immobilière … 2678
Régulation de l’espace numérique
Digital Market Act … 1078
Digital Services Act … 1078
Service en ligne … 1158
Régulation des applications de la Blockchain … 3391
Régulation externe
Confiance contractuelle … 3433
Relation avec l’éditeur de logiciels BIM … 2381
Rencontre des volontés
Voie électronique … 3100
Réseau privé virtuel … 1163
Réserve de la propriété à titre de garantie
Actif numérique … 2217
Réserve de propriété
Actif numérique … 2260
Opposabilité aux tiers
Cryptomonnaie … 2235
Respect de la vie privée
États-Unis … 1066
Exemples européens … 1065
Droits fondamentaux … 1060
Monde numérique et digital … 1057
Responsabilité à l’égard des tiers
Smart contract … 3375
Responsabilité civile
Auteur d’une faute … 3372
Les parties … 3373
Tiers au contrat … 3374
Responsabilité dans le BIM … 2425
Responsabilité de la Blockchain publique … 3377
Responsabilité de l’oracle … 3376
Responsabilité des acteurs de la construction en BIM … 2427
Responsabilité des constructeurs … 2422
Responsabilité des intermédiaires
Confiance contractuelle … 3458
Responsabilité des utilisateurs et hébergeurs … 1177
Responsabilité du fait des choses
Smart contract … 3382
Responsabilité du fait des produits défectueux
Smart contract … 3381
Responsabilité du propriétaire
Tertiaire
Consommation … 2472
Responsabilité notariale
Numérique … 3459
Responsabilité pénale numérique … 1160
Responsabilité pour informations non transmises … 3081
Responsable de traitement
Définition … 1370
Responsabilité … 1371
Responsable du traitement des données … 1417
Recours contre le rejet d’une demande … 1421
Réponse … 1417
Restitution
Actif numérique … 2260
Restitution des bitcoins cash … 2092
Restrictions au traitement des données … 1401
Restriction au traitement des données
Formes … 1414
RGPD
Apport … 1104
Autorité parentale … 1460
Droit à l’oubli … 1435
Droits des mineurs … 1464
Minorité numérique
Quinze ans … 1458
Nom patronymique … 1129
Notaire … 1105
Règlement général … 1103
Risque de disparition des actifs numériques … 2854
Risque du numérique pour la confidentialité … 3084
Risques
Smart contract … 3371
Rôle du mandataire
Mandat numérique spécial … 1351
RPVA
Réseau privé virtuel des avocats … 1015
RPVJ
Réseau privé virtuel justice … 1015
S
Sanction de l’inexécution
Débiteur
Smart contract … 3304
Sanction de l’inexécution du contrat
Smart contract … 3294
Sauvegarde des intérêts économiques et sociaux
Débiteur … 3343
SCPI
Pierre numérique … 2688
Tokenisation immobilière … 2668
Secret des affaires
BIM … 2418
Critères de la protection … 2417
Sécurisation
Domiciliation numérique … 1193
Sécurité
Acte numérique … 1335
Conservation … 3632
Security token
Cryptomonnaie … 2030
ICO … 2131
Prestataires numériques … 2162
Security Token Offering … 2151
Service de la publicité foncière
Améliorations … 2598
Informatisation … 2558
Service en ligne
Conditions générales d’utilisation … 1176
Régulation de l’espace numérique … 1158
Service numérique sécurisé
Notaire … 2699
Service public dématérialisé
Illectronisme … 1316
Services numériques
Acte numérique … 1328
Signature dématérialisée … 1237
Exemples … 1336
Identification … 1238
Signature du contrat
Standardisation numérique … 3130
Signature électronique … 1237
Archivage … 1272
Archivage compliqué … 1276
Avancée … 1261
Catégories au sens du règlement eIDAS … 1245
Certificat qualifiés de signature électronique … 1250
Contrats … 1263
Contrôle numérique … 3572
Définition … 3202
Exemples … 1336
Non qualifiée … 1257
Preuve … 3200
Qualification … 3201
Signature avancée … 3576
Signature par cryptographie asymétrique … 1246
Signature qualifiée … 3575
Signature simple … 3577
Simple … 1259
Sur tablette graphique … 1258
Types … 1246
Typologie … 3204
Usages … 1256
Signature préimprimée … 1241
Signature qualifiée
Comparution à distance … 1271
Écrit électronique … 3210
Fiabilité présumée … 1255
Norme d’archivage … 1273
Notaire … 1264
Signature scannée
Dématérialisation … 1240
Signature sur tablette … 1242
Smart city
Ville intelligente … 2503
Smart contract … 3238
Acte ou fait juridique … 3265
Analyses juridiques … 3250
Astreinte conventionnelle … 3332
Autonomie … 3357
Autorité des marchés financiers … 2081
Bonne foi … 3296
Choix du cocontractant … 3283
Clause contractuelle … 3332
Clause pénale … 3332
Code civil … 3361
Confiance … 3370
Contractualisation de la contrainte … 3329
Contrat … 3253
Contrat ou modalité d’exécution … 3252
Contrôle du juge … 3366
Délai de réflexion … 3363
Droit de la défaillance … 3327
Droit de la responsabilité civile … 3368
Droit international privé
Encadrement … 3392
Exécution du code … 3264
Exécution du contrat … 3291
Force majeure … 3316
Force obligatoire du contrat
Exemples … 3293
Génération et déploiement sur une Blockchain … 3244
Inexécution … 3303
Imprévision … 3309
Intelligibilité … 3261
Mode de preuve du contrat … 3260
Mode d’exécution du contrat … 3264
Obligation de renégociation … 3310
Office du juge … 3324
Pacte commissoire … 3333
Personne responsable … 3372
Plateforme … 2044
Procédures civiles d’exécution … 3328
Qualifications juridiques … 3251
Risques … 3371
Sanction de l’inexécution du contrat … 3294
Signature … 3262
Souveraineté de l’État … 3334
Standards juridiques … 3322
Tokenisation immobilière
AnnA … 2660
Smartphone
Illectronisme … 1288
Société d’attribution en jouissance
Token … 2673
Société en participation
Tokenisation immobilière … 2652
Société numérique
Plan Action publique 2022 … 1039
Voxusagers.fr … 1042
Soft cap
ICO … 2136
Soft skills … 3461
Solvabilité des intermédiaires … 3459
Sort des données des défunts … 1394
Source du droit
Banque de données … 1028
Sources des cryptomonnaies
Actif numérique … 2015
Sources du droit
Vie privée
Droit au respect … 1062
Souveraineté de l’État
Smart contract … 3334
Stablecoin
Monnaie flat … 2022
Stablecoins
Valorisation moins volatile … 2022
Standardisation de la rédaction d’un contrat … 3131
Startup
GovTech … 1044
Justice prédictive … 1030
Statut
Conseiller en investissement participatif … 2122
Intermédiaire en financement participatif … 2122
Tokenisation
Adaptation des clauses statutaires … 2174
Statut du nom
Identité numérique … 1123
Statut du nom de domaine … 1151
Stipulation contractuelle
Voie électronique … 3064
STO
Blockchain
Titres et instruments financiers … 2154
Procédure d’IPO … 2159
Stockage des cryptomonnaies
Stock-options
Actif numérique
Régime matrimonial … 2728
Structure hypertexte
Composition … 1078
Succession anomale
Transmission de droits numériques … 1482
Suivi du patrimoine
Carnet numérique … 2754
Supériorité de l’écrit électronique qualifié sur l’écrit papier … 3214
Support numérique
Testament … 2766
Surendettement
Smart contract … 3345
Sûreté
Cryptoactif … 2199
Efficacité
Actif numérique … 2225
Procédures collectives … 2250
Sûretés-propriété
Opposabilité aux tiers … 2234
Surveillance
Vie privée
Système chinois … 1067
Survie numérique … 1470
Syndic de copropriété
Contenu obligatoire de l’extranet de la copropriété … 2490
Demande de participation à distance … 2482
Espace sécurisé en ligne … 2489
Recours au recommandé électronique … 2478
T
Techniques de régulation
Confiance contractuelle … 3424
Ted Nelson … 1007
Télé@ctes
Dupliquer
Publicité foncière … 2609
Publicité foncière … 2567
Télédéclaration d’une ICPE … 1013
Telepac
Télédéclarations obligatoires … 1013
Téléprocédure
Guichet immatériel unique du dédouanement … 1013
Téléprocédures obligatoires … 1013
Télétransmission des formalités
Publicité foncière … 2567
Télétravail
Localisation … 1164
Vie privée … 1064
Tenue des assemblées
Dématérialisation des registres … 2194
Tenue des registres
Dématérialisation
Blockchain … 2195
Tenue des registres sous forme électronique … 2195
Territorialité
Plateforme … 3030
Territorialité du droit pénal
Responsabilité pénale numérique … 1160
Testament
Actif numérique … 2859
Directives générales effacement de données … 1492
Forme audiovisuelle Chine … 2768
Rédigé sur support numérique … 2766
Testament authentique
Transmission d’actifs numériques … 2860
Testament international
Actif numérique … 2859
Testament mystique
Transmission d’actifs numériques … 2861
Testament numérique
Dépôt numérique … 3655
Testament olographe
Dépôt numérique … 3655
Support électronique … 2763
Transmission d’actifs numériques … 2860
Testament olographe numérique … 2764
Testament olographe québécois
Signature … 2769
Testament oral
Suisse … 2768
Textes internationaux
Statut du nom
Identité numérique … 1124
Tiers de confiance
Atouts … 3450
Notion … 3469
Tiers de confiance numérique
Directives générales effacement de données … 1494
Notaire … 2690
Consistance … 1203
Délivrance … 1216
Garantie … 1208
Usage encouragé à l’échelle européenne … 1214
Titre financier
Tokenisation … 2667
Token
Affichage des intérêts des titres en DEEP … 2686
Cryptoactif … 2026
Définition … 2026
Diversité des usages … 2031
Interdiction des plateformes de négociation … 2685
Immobilier numérique … 2672
Qualification … 2683
Société d’attribution en jouissance … 2673
Transmission … 2757
Usages extrajudiciaires … 2032
Usages judiciaires … 2033
Token d’usage
Définition … 2028
Token immobilier
Négociabilité limitée des titres en DEEP … 2684
Token octroyant des droits financiers
Définition … 2028
Tokenisation
Adaptation des clauses statutaires … 2174
Adaptation des délibérations … 2190
Notariat … 2687
Questions de seuils dans les sociétés … 2179
Registre des titres en DEEP … 2662
Risques … 2143
Sécurité juridique … 2679
Titres et instruments financiers … 2153
Titre financier … 2667
Tokenisation Entreprise … 2125
Tokenisation du capital entrepreneurial … 2125
Tokenisation immobilière
AnnA … 2659
Concept … 2637
Conclusions … 2656
Copropriété … 2651
Enjeux économiques et financiers … 2675
France … 2643
Indivision … 2652
Investissement immobilier … 2677
Limites … 2640
Montages juridiques … 2657
Opposabilité … 2646
Protection des épargnants … 2678
Régulation … 2678
Société en participation … 2652
Tertiaire … 2661
Tokenisations déjà réalisées en France … 2658
Topage informatique
Earmarking … 2243
Traceur
Cookie … 1099
Traitement automatisé ou non
Définition … 1369
Traitement de données
Identité … 1415
Recours contre le rejet d’une demande … 1421
Traitement de données à caractère personnel … 1369
Traitement des données
Droit à la portabilité … 1393
Droit à l’oubli … 1430
Droit d’accès … 1391
Droit de rectification … 1392
Limitation … 1403
Opposition … 1407
Protection … 1386
Traitement des données personnelles
Demande de la personne concernée … 1413
Mise en œuvre des restrictions … 1411
Opposition … 1406
Procédure à l’égard du responsable de traitement … 1412
Restrictions … 1402
Transaction immobilière
Digitalisation … 2511
Étapes d’une transaction … 2518
Préparation du dossier de vente … 2531
Performance des transactions immobilières … 2517
Transferts de fonds
Cryptoactifs … 2158
Transmission à cause de mort
Actif numérique … 2843
Transmission ab intestat
Actif numérique … 2844
Transmission d’actifs numériques
Testament authentique … 2860
Testament olographe … 2860
Transmission d’activités
Actif numérique … 2832
Transmission de droits numériques
Mandat … 1480
Testament … 1479
Transmission du patrimoine
Voie électronique … 2758
Transmission du patrimoine numérique familial … 2757
Transmission entre vifs des actifs numériques … 2770
Transmission immatérielle
Don manuel … 2818
Transmission par testament
Actif numérique … 2856
Transparency International
Fichier immobilier … 2618
Type de Blockchain
Choix … 3348
U
Urbanisme
Autorisations numériques … 2313
Usage des outils numériques
Absence de maîtrise … 1301
Usage numérique du nom d’état civil … 1123
Usurpation d’identité
Identification … 1312
Usurpation d’identité numérique
Localisation … 1166
Utilisation de la Blockchain
Rapports entre consommateurs et professionnels … 3223
Utilisation des services numériques
Information … 1333
Utilité sociale
Notion … 1048
Monde numérique et digital … 1048
Professionnels du droit … 1051
Utility token
Concept … 2670
Cryptomonnaie … 2030
Définition … 2024
Immobilier numérique … 2672
V
Valeur de la garantie
Cryptomonnaie … 2261
Valeur de la publicité foncière digitalisée … 2587
Valeur juridique
Adresse IP … 1138
Valeur probatoire
Signature sur tablette … 1243
Signature qualifiée … 1255
Validité
Contrat numérique … 3153
Valorisation
Actif numérique
Donation … 2825
Valorisation des actifs numériques … 2744
Valorisation des cryptomonnaies … 2749
Véhicule autonome
Pouvoir de décision … 3378
Vente de bitcoin
Garantie … 2217
Vente en ligne
Contrat d’adhésion … 3138
Vente immobilière
Bilan intermédiaire dans un monde digital … 2530
Modalités de signature de l’acte authentique électronique … 2532
Vérification
Capacité et pouvoirs … 3160
Vérification de la minorité numérique … 1456
Vérification de la publication au fichier immobilier … 2593
Vie citoyenne
Incursion du numérique … 1049
Vie privée
Appréciation constitutionnelle … 1065
Composantes … 1064
Diffusion d’informations confidentielles … 1072
Droit au respect
Sources du droit … 1061
Équilibre entre prévention et protection … 1054
Exemples européens … 1065
International … 1065
Personal Branding … 1073
Protection de l’intime … 1069
Référence à l’intimité … 1064
Système chinois … 1067
Télétravail … 1063
Vie privée digitale … 1058
Définition … 1059
Vie sociale des individus
Dématérialisation … 1011
Vie sociale numérique
Vie sociale professionnelle
Dématérialisation … 1012
Ville intelligente
Smart city … 2503
Violation de données à caractère personnel
Exemples … 1113
Violence
Contrat numérique … 3169
Virtual Private Network
Localisation … 1162
Visioconférence
Participation aux assemblées générales à distance … 2480
Visioconférence sécurisée … 1172
Voie électronique
Transmission des informations … 3064
Vote par correspondance
Assemblée générale des copropriétaires … 2486
Covid-19 … 2486
Voting coins
Droits des actionnaires … 2184
Voxusagers.fr … 1042
VPN
Cnil … 1167
VPN d’agrément
Localisation … 1163
Vulnérabilité numérique … 1286
Adaptation des protections … 1331
Caractéristiques techniques … 1291
Conséquences … 1304
Contraintes … 1296
Dépendance à l’égard d’un tiers … 1305
Emprise d’un sachant … 1306
Information préalable simplifiée … 1332
Service public dématérialisé … 1316
Transmission d’identifiants … 1311