CGV – CGU

PARTIE II – La sécurisation de la pratique du contrat numérique
Titre 4 – La conservation

Sous-titre 2 – La conservation numérique des données contractuelles par les professionnels du droit

3648 Les professionnels du droit doivent réagir face à la concurrence que leur opposent les nouvelles technologies. Tout d’abord, ils doivent faire évoluer la pratique de la numérisation (Chapitre I), pour ensuite promouvoir leurs propres outils numériques de conservation (Chapitre II).
Aller au contenu principal