CGV – CGU

Deuxième commission – Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique

Introduction

2001 Les termes de patrimoine numérique, d’environnement digitalisé des biens des entreprises et des particuliers recouvrent des situations et des objets très divers. Le propos de la présente commission n’est pas d’embrasser toutes les déclinaisons théoriques et pratiques du patrimoine dématérialisé.
Cette notion renvoie à des cas aussi divers qu’un fichier électronique, un compte d’utilisateur de réseau social, un carnet numérique d’une copropriété, un fonds de commerce électronique, un blog familial, une plateforme de financement participatif, un objet connecté, une modélisation d’un immeuble ou encore le capital numérique d’une société.
Leur point commun au titre de cette étude réside dans la richesse procurée par ces actifs, d’ordre matériel, voire affectif. Tous les actifs et choses numériques existants participent à la vie des familles, des entreprises, des acteurs de la sphère immobilière, du logement à la gestion de l’espace bâti et non bâti.
La richesse entrepreneuriale peut être immobilière et familiale. Le patrimoine envisagé dans l’univers numérique peut, par souci didactique, être envisagé selon trois angles, même si ces catégories ne sont pas étanches : l’entreprise – plus généralement la sphère économique –, la sphère immobilière et la sphère familiale.
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