19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 2 – Titre 2 – Les transmissions du patrimoine numérique familial
PARTIE III – Le patrimoine familial
Titre 2 – Les transmissions du patrimoine numérique familial
2757 Les actifs numériques que sont aussi bien les monnaies numériques ou cryptomonnaies, telles que bitcoin, euthereum, litcoin… que les jetons numériques (tokens), sont désormais compris dans le patrimoine de la famille1216.
Divers articles parus dans la presse spécialisée ont mis en avant l’intérêt croissant des Français pour ces nouveaux actifs1217.
Même s’il n’y a pas de statistiques fiables sur le nombre de Français détenant des cryptomonnaies, lors d’un sondage réalisé en juin 20181218, 6,7 % des Français ont déclaré avoir déjà investi dans une monnaie numérique alors qu’en novembre 2017 seulement 3 % des Français sondés déclaraient en posséder1219.
Il ressort également du sondage de 2018 que 15,6 % des personnes interrogées se disent également très intéressées pour investir dans ces nouveaux actifs.
Pour 61 % d’entre elles, la première motivation est d’ailleurs l’investissement, et il convient de souligner à ce sujet que les diverses possibilités de tokenisation, exposées préalablement1220, facilitent l’investissement dans différents domaines de l’économie.
À côté d’un patrimoine dit « classique », chacun peut ainsi se constituer un patrimoine numérique composé d’actifs dont la transmission présente un certain nombre de particularités, que ce soit dans le cadre d’une transmission entre vifs (Chapitre II) ou à cause de mort (Chapitre III). Mais avant d’envisager les particularités liées à la transmission d’actifs numériques, il convient de s’interroger sur les possibilités d’une transmission du patrimoine par voie électronique (Chapitre I).
1216) Sur la notion d’actif numérique familial, V. supra, nos 2704 et s.
1217) G. Raymond, Cryptomonnaies : 6,7 % des Français en détiendraient : Capital 25 oct. 2018. – N. Aït-Kacimi, Comment les Français perçoivent les cryptomonnaies et le bitcoin : Les Échos 26 juin 2018.
1218) Sondage réalisé en France par l’institut Kantar TNS pour le compte de l’application d’achat/vente de cryptomonnaies Luno.
1219) Sondage YouGov réalisé du 15 au 16 novembre 2017 auprès de 1 026 personnes représentatives de la population française de plus de dix-huit ans selon la méthode des quotas.
1220) V. supra, nos 2031 et s.