19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 2 – Titre 1 – L’incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
PARTIE III – Le patrimoine familial
Titre 1 – L’incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
2702 Selon le professeur Alain Bénabent : « Un effacement de la notion d’ordre public au profit d’une libre organisation de leurs biens par les individus peut être constaté à la faveur du bouleversement du droit de la famille soumis aux pressions des progrès scientifiques, de la sociologie et à l’internalisation des droits fondamentaux »1150.
À l’instar des progrès scientifiques ou de la sociologie, la digitalisation a provoqué un bouleversement du droit de la famille et des modifications substantielles dans l’organisation des biens familiaux.
Les actifs numériques occupent ainsi une place croissante dans la composition du patrimoine des personnes privées en général et de celui des membres d’un couple ou d’une famille en particulier.
Après avoir identifié et qualifié les différents actifs numériques susceptibles de figurer dans un patrimoine familial (Chapitre I), il conviendra d’en étudier les enjeux au regard du droit patrimonial de la famille (Chapitre II).
1150) A. Bénabent, Droit de la famille, Montchrestien, 5e éd. 2020.