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Essayez: Droit Protéger Mineurs

2022 – L’INGÉNIERIE NOTARIALE

Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse

L’ingénierie notariale se définit comme la capacité du notaire à appréhender chaque situation de manière globale en y apportant des réponses particulières, adaptées spécifiquement pour chaque client, en tenant compte de ses volontés, de son histoire et de son environnement.

Le conseil sur mesure apporté par le notaire a pour but d’éviter les conflits ou d’anticiper ceux qui pourraient intervenir dans l’avenir.

L’ingénierie notariale est, dans cette édition, envisagée dans les trois domaines principaux d’activité du notaire que sont le droit de l’immobilier, le droit de l’entreprise et le droit de la famille.

Elle se veut pratique et est augmenté de cas, fiches et tableaux à destination des praticiens.

AVANT-PROPOS – THIERRY DELESALLE

PRÉSIDENT DU 118E CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE

PROPOS INTRODUCTIFS – ALEXANDRE THUREL

RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU 118E CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE

Thème : L’ingénierie notariale au service du projet immobilier

PARTIE I : L’ingénierie notariale au service de la mutation de l’immeuble

Titre I : Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
Sous-titre I : Comprendre et analyser pour conseiller et informer les parties

Chapitre I : Ingénierie notariale et temporalité de l’intervention du notaire

Section I Constat : une intervention notariale parfois tardive

Section II Améliorer l’analyse en début de dossier
- Sous-section I Une analyse devant être préalable et globale
- Sous-section II Une analyse sous forme de questions

Section III Ingénierie notariale et propositions d’anticipation de la relation client

Chapitre II : Ingénierie notariale et proposition de nouveaux questionnaires de vente et d’acquisition

Chapitre III : Ingénierie notariale et information des parties

Section I Constat : une profusion d’informations au détriment d’un consentement éclairé

Section II Le rôle central du notaire en matière de conseil et d’information préalables
- Sous-section I Rappels préalables sur le devoir de conseil du notaire
- Sous-section II Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l’ingénierie notariale

Section III Ingénierie notariale et délivrance de l’information en amont

Section IV Ingénierie notariale et analyse précontractuelle
- Sous-section I La vérification des informations transmises par les parties
- Sous-section II L’analyse précontractuelle

Section V Ingénierie notariale et compréhension par les parties de leurs obligations et engagements
- Sous-section I La bonne transmission des informations entre parties
- Sous-section II Une nouvelle manière d’informer : la fiche récapitulative remise lors de la signature de l’avant-contrat

Sous-titre II : Proposer et anticiper le contrat immobilier

Chapitre I : Ingénierie notariale et modalités de cession et d’acquisition

Section I Modalités de cession immobilière et ingénierie notariale
- Sous-section I Cession immobilière et problématiques de plus-value
- Sous-section II Cession et techniques d’ingénierie immobilière

Section II Modalités d’acquisition immobilière et ingénierie notariale

Chapitre II : Proposer de nouveaux types ou supports d’investissement

Chapitre III : Proposer de nouveaux outils et méthodes pour accompagner le processus immobilier

Section I Nouveaux outils et nouvelles méthodes en matière d’informations relatives au processus immobilier

Section II Nouveaux outils et nouvelles méthodes d’évaluation immobilière

Section III Nouvelles méthodes de vente

Chapitre IV : Ingénierie notariale et fiscalité immobilière

Section I Ingénierie notariale et abus de droit : anticiper le contentieux fiscal
- Sous-section I Les contours de l’abus de droit
- Sous-section II Abus de droit et ingénierie notariale

Section II Ingénierie notariale et défiscalisation immobilière
- Sous-section I Les dispositifs existants
- Sous-section II Les limites et points d’attention de l’information en matière de défiscalisation immobilière

Section III Ingénierie notariale et fiscalité internationale

Chapitre V : Informer sur les modes d’utilisation de l’investissement

Section I Investissement et résidence principale
- Sous-section I La protection de la résidence principale
- Sous-section II La location de la résidence principale de manière ponctuelle

Section II Investissement et location
- Sous-section I Mise en location. Anticiper le contentieux
- Sous-section II Location meublée touristique et réglementation. Conseils et anticipation

Chapitre VI : Le financement dans un contexte international

Section I La pratique actuelle du financement international : anticiper les difficultés

Section II Les évolutions à venir
- Sous-section I Eurohypothèque et Code européen des affaires
- Sous-section II Réforme de la publicité foncière et crédits transfrontières

Chapitre VII : Anticiper et sécuriser la pratique notariale à l’international

Section I Accompagner un client étranger en France

Section II Accompagner un client à l’étranger
- Sous-section I Avec les moyens actuels
- Sous-section II Grâce aux évolutions récentes et à venir ?

Section III Pratique notariale et évolutions récentes à l’international

Titre II : L’ingénierie notariale au service du contrat
Sous-titre I : Un nouvel outil au service de l’ingénierie notariale : d’une vente consensuelle à une vente solennelle

Chapitre I : Rappel du principe du consensualisme

Section I Présentation générale

Section II Le consensualisme appliqué à la vente d’immeuble. Le triptyque de l’article 1583 du Code civil
- Sous-section I Rappels sur la définition et la formation du contrat de vente
- Sous-section II Le processus d’échange des consentements

Chapitre II : Le constat : les limites du consensualisme

Section I Le consensualisme comme source de contentieux

Section II La pratique des promesses de vente à l’épreuve du consensualisme

Section III Les « atténuations » ou exceptions existantes
- Sous-section I Les tempéraments ou atténuations au principe du consensualisme
- Sous-section II Les exceptions au principe du consensualisme

Chapitre III : La solution : la solennisation de la vente d’immeuble

Section I L’exigence d’un écrit

Section II Un écrit authentique
- Sous-section I L’acte authentique, vecteur de sécurité des transactions immobilières
- Sous-section II Quid de l’acte sous signature privée ?

Section III Les conséquences d’une solennité nouvelle

Sous-titre II : Ingénierie notariale et rédaction du contrat

Chapitre I : La clarification des engagements des parties : l’ingénierie notariale pour sécuriser les parties à l’acte

Section I Conditionner l’obligation : l’engagement reporté ou anéanti à la réalisation d’une condition
- Sous-section I L’ingénierie notariale dans l’application du régime général de l’obligation conditionnelle
- Sous-section II L’ingénierie du notaire dans la rédaction des conditions

Section II Moduler ou résoudre l’obligation : l’engagement impacté par un événement imprévu
- Sous-section I L’imprévu affectant les parties au contrat
- Sous-section II L’imprévu affectant l’objet du contrat

Chapitre II : Les obligations du vendeur

Section I Les obligations du vendeur de l’immeuble achevé
- Sous-section I Obligation de délivrance
- Sous-section II L’obligation de garantir

Section II Les obligations du vendeur de l’immeuble à construire

PARTIE II : L’ingénierie notariale au service de la fonction environnementale de l’immeuble

PARTIE II : L’ingénierie notariale au service de la fonction environnementale de l’immeubleTitre I : L’immeuble, élément central du processus de production de certaines énergies renouvelables
Sous-titre I : La structuration juridique

Chapitre I : La nature du droit à transférer à l’exploitant

Section I Un droit personnel

Section II Un droit réel

Chapitre II : L’assiette du droit de l’exploitant

Section I L’immeuble non bâti
- Sous-section I Identification de l’assiette des unités de production
- Sous-section II Autorisations d’urbanisme

Section II L’immeuble bâti
- Sous-section I Les règles générales
- Sous-section II Les spécificités de l’immeuble soumis au régime de la copropriété

Sous-titre II : Le financement des installations de production d’énergie

Chapitre I : L’hypothèque et le financement des unités de production d’énergie décarbonée

Section I La nature des droits permettant la constitution d’hypothèque
- Sous-section I L’hypothèque et le bail à caractère personnel
- Sous-section II L’hypothèque et le droit réel de l’exploitant

Section II Les compléments utiles de l’hypothèque

Chapitre II : Le gage sur meuble immobilisé

Section I Les conditions du gage sur immeuble par destination

Section II Le régime du gage sur l’immeuble par destination

Sous-titre III : La fin de l’exploitation

Chapitre I : Les obligations légales spéciales en matière de démantèlement d’éoliennes

Section I Détermination des seuils de déclaration ou autorisation

Section II Les obligations spécifiques en matière de démantèlement du régime ICPE des éoliennes

Chapitre II : Les solutions contractuelles

Section I Le sort des équipements en fin d’exploitation défini par le contrat
- Sous-section I Les obligations relatives au sort des déchets
- Sous-section II La détermination d’obligations conventionnelles

Section II Les garanties envisageables
- Sous-section I Les sûretés personnelles
- Sous-section II Les sûretés réelles

Titre II : Investissement alternatif et développement durable

Chapitre PRÉLIMINAIRE : L’investissement au service de la transition écologique

Chapitre I : L’investissement immobilier au service de la transition écologique : les acquisitions d’unités foncières en vue de leur préservation

Section I Une nouvelle tendance : les investissements « de préservation »

Section II Les dispositifs existants de protection de l’environnement
- Sous-section I La protection imposée des espaces naturels
- Sous-section II La protection des espaces naturels par le contrat : les zones Natura 2000

Chapitre II : L’investissement immobilier au service de la transition écologique : les bois et forêts

Section I Le régime impératif de gestion durable de la forêt française
- Sous-section I La gestion durable de la forêt : un objectif national
- Sous-section II Les propriétaires privés au service de l’objectif national

Section II Un régime incitatif de gestion durable de la forêt française
- Sous-section I Une fiscalité avantageuse
- Sous-section II Les mécanismes d’aides financières

Titre III : Gestion du risque environnemental et ingénierie notariale
Sous-titre I : La gestion du risque environnemental au moment de la cession de l’immeuble

Chapitre I : La cession avant aménagement d’un terrain non pollué : les contraintes du droit de l’environnement sur le contrat

Section I L’objectif ZAN : « zéro artificialisation nette »

Section II Le volet environnemental des autorisations d’urbanisme
- Sous-section I Le contenu de l’évaluation environnementale
- Sous-section II L’anticipation des conséquences de l’évaluation environnementale sur le contrat de vente

Section III Les obligations environnementales du maître de l’ouvrage
- Sous-section I La séquence « Éviter-Réduire-Compenser »
- Sous-section II Le notaire et la mise en œuvre de la compensation environnementale

Chapitre II : La cession du terrain pollué : le rôle du notaire et la sécurisation de la transaction

Section I La vente du site ICPE après cessation de l’exploitation
- Sous-section I Les obligations de l’exploitant dans le cadre de la cessation de son activité
- Sous-section II Le transfert de l’obligation de réhabilitation au cessionnaire

Section II La cession du site pollué non concerné par la réglementation ICPE
- Sous-section I Les obligations du propriétaire au regard de la réglementation des déchets
- Sous-section II La cession de l’immeuble pollué en dehors des réglementations ICPE ou relative aux déchets

Sous-titre II : Le notaire et la gestion du risque environnemental en dehors de la cession de l’immeuble

Chapitre I : L’obligation réelle environnementale

Section I Nature et régime juridique de l’ORE
- Sous-section I La nature de l’obligation réelle environnementale
- Sous-section II Le régime de l’obligation réelle environnementale

Section II Les utilités de l’obligation réelle environnementale
- Sous-section I L’obligation réelle environnementale à vocation patrimoniale
- Sous-section II L’obligation réelle environnementale comme outil de compensation écologique

Chapitre II : Vers la fiducie à caractère environnemental

Section I Le régime général de la fiducie

Section II La fiducie à caractère environnemental : un outil au service de la transformation de l’immeuble
- Sous-section I La fiducie environnementale au service de la réhabilitation des sites pollués
- Sous-section II La fiducie à caractère environnemental en matière de compensation

Thème : L’ingénierie notariale au service du projet de l’entreprise

PROPOS INTRODUCTIF

PARTIE I : De la création au développement : la naissance de l’entreprise

PARTIE I : De la création au développement : la naissance de l’entreprise

Titre I : Le choix cornélien du mode d’exploitation
Sous-titre I : Passer à l’acte d’entreprendre : principaux enjeux

Chapitre I : Ouvrir la création d’entreprise au plus grand nombre

Section I Limiter les apports personnels initiaux et les risques sur le patrimoine personnel

Section II Alléger les contraintes administratives

Section III Ouvrir le champ des possibles

Chapitre II : Permettre le réinvestissement de la valeur produite

Section I Comprendre le cycle économique de l’entreprise
- Section II Souligner les interactions avec le secteur public et avec la justice sociale

Chapitre III : Apporter la confiance au créateur

Section I La nécessité de l’universalisme de la protection sociale

Section II La liberté et la responsabilité de l’arbitrage en matière de protection de l’entrepreneur

Sous-titre II : L’état des lieux, lacunaire, des solutions

Chapitre I : L’entreprise individuelle, statut naturel du travailleur indépendant, de l’entreprise en éclosion

Section I Les origines du statut d’entrepreneur individuel, de la responsabilité d’entreprendre

Section II Les intérêts évidents du statut d’entrepreneur individuel

Section III Les contraintes du statut, souvent dirimantes

Section IV Des usages inattendus de l’entreprise individuelle

Chapitre II : L’exploitation sous forme sociétaire : quel bon outil pour se financer, s’associer, se développer ?

Section I SARL et SAS, « stars » des PME et ETI
- Sous-section I La SARL, une vieille dame encore si moderne
- Sous-section II La SAS, chronique d’une libéralisation réussie

Section II Les particularités uniques des outsiders

Titre II : Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d’entreprise
Sous-titre I : Les risques patrimoniaux de l’entrepreneur

Chapitre I : Les risques patrimoniaux de l’entrepreneur individuel

Section I La procédure collective pour le chef d’entreprise

Section II Les conséquences de la procédure collective pour la personne qui partage la vie de l’entrepreneur
- Sous-section I Le droit de gage des créanciers sur les biens du conjoint, partenaire ou concubin
- Sous-section II Les conséquences de la procédure collective sur la gestion des biens du couple

Chapitre II : Les risques patrimoniaux de l’entrepreneur en société

Section I La responsabilité civile

Section II La responsabilité pénale

Section III La responsabilité fiscale

Sous-titre II : Les préventions possibles

Chapitre I : Le statut matrimonial du chef d’entreprise au soutien de la protection de son patrimoine

Section I Le couple partenaire

Section II Le couple marié

Chapitre II : Les mécanismes contractuels

Section I Le concordat amiable

Section II Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Section III La déclaration d’insaisissabilité

Chapitre III : Les procédures collectives

Section I Le rétablissement professionnel

Section II Le mandat ad hoc

Section III La conciliation

Section IV La procédure de sauvegarde

Section V La procédure de redressement et de liquidation judiciaire

Titre III : L’impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre
Sous-titre I : Sur le plan juridique : une liberté équilibrée et protectrice

Sous-titre II : Sur les plans fiscal et social : ouvrir des options récurrentes

PARTIE II : Du développement à la consolidation : la maturité de la société

PARTIE II : Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Titre I : Les ressources et schémas pour développer l’entreprise
Sous-titre I : L’autofinancement et l’endettement, premières ressources externes et accessibles

Chapitre I : L’autofinancement, une ressource naturelle, parfois difficilement accessible

Chapitre II : Les dettes d’exploitation, l’appui des partenaires

Section I Comprendre un mécanisme financier fondamental pour délivrer un conseil avisé

Section II Apporter des solutions innovantes pour développer cette source de financement essentielle

Chapitre III : Les dettes financières, l’intervention du secteur bancaire

Sous-titre II : Les quasi-fonds propres, une ressource hybride mésestimée

Chapitre I : Les comptes courants d’associés, un outil à maîtriser… et à conseiller !

Chapitre II : Les prêts participatifs, fer de lance de l’intervention publique

Chapitre III : Les emprunts obligataires convertibles, un outil gagnant/gagnant

Chapitre IV : Les BSA-AIR, un financement innovant

Sous-titre III : L’investissement en capital, gage de stabilité et de développement à long terme

Chapitre I : Pourquoi « ouvrir le capital » aujourd’hui ?

Chapitre II : Quels droits sociaux émettre, et comment les émettre ?

Section I Les parts sociales offrent des libertés insoupçonnées, que le notaire doit exploiter

Section II Les valeurs mobilières, mode d’expression sans limites de l’ingénierie notariale

Section III Des techniques civiles faîtières, pour une strate supplémentaire d’ingénierie
- Sous-section I Démembrer sans routine, mais pas sans questions, les droits sociaux
- Sous-section II Grever les droits sociaux d’un droit réel de jouissance spéciale, avec une parcimonie notariale

Titre II : Les risques qui pourraient faire vaciller l’entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Sous-titre I : Les pactes statutaires et extrastatutaires

Chapitre I : Les modalités pour rendre effective l’exécution du pacte extrastatutaire

Chapitre II : Les principales clauses des pactes extrastatutaires

Section I Les clauses relatives à la détention du capital
- Sous-section I Les clauses assurant la cristallisation des participations
- Sous-section II Les clauses assurant le contrôle des participations

Chapitre III : L’intérêt de faire figurer dans les statuts les clauses relatives à la gouvernance et à la détention capitalistique

Section I Les avantages des statuts par rapport au pacte extrastatutaire
- Sous-section I Les statuts, pacte qui lie l’ensemble des associés
- Sous-section II Les statuts, support pour des droits sur-mesure

Section II Les dispositifs statutaires
- Sous-section I Un contrôle des organes de gestion et de décision
- Sous-section II Un contrôle de la géographie du capital

Sous-titre II : Les pactes Dutreil, terrain de jeu pour l’ingénierie notariale

Chapitre I : Les conditions générales du dispositif

Section I Un dispositif applicable aux transmissions à titre gratuit

Section II Un dispositif ouvert à l’ensemble des entreprises

Section III Un régime de faveur contraint

Chapitre II : Les améliorations et assouplissements

Section I Une non-remise en cause systématique

Section II Une confirmation de la possibilité de continuer à exercer dans la société pour le donateur

Section III Confirmation de la possibilité d’un engagement post mortem en présence d’une société interposée

Titre III : Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
Sous-titre I : Les missions confiées aujourd’hui par le législateur au notaire en droit des sociétés

Chapitre I : L’écrit : une constante

Section I La place prédominante de l’écrit
- Sous-section I L’écrit en phase de constitution
- Sous-section II L’écrit au cours de la vie sociale

Section II L’authenticité peu souvent mentionnée
- Sous-section I L’authenticité, le consentement et la qualification
- Sous-section II L’authenticité encouragée, voire exigée à des fins d’opposabilité

Chapitre II : Une sphère de compétences originales

Section I Le notaire, non rédacteur, dépositaire de fonds
- Sous-section I Les éléments de contexte
- Sous-section II Le rôle du notaire

Section II Le notaire et l’augmentation de capital par compensation de créances

Section III Le notaire et la vente aux enchères de titres et de rompus

Section IV Le notaire et le greffier du tribunal de commerce
- Sous-section I Le notaire et la société européenne
- Sous-section II Le notaire et la fusion transfrontalière

Sous-titre II : Le rôle du notaire demain au service des entreprises

Chapitre I : Une nouvelle approche rédactionnelle

Section I Anticipation, prévention et règlement des conflits

Section II Des statuts de société revisités

Section III Des outils rédactionnels à promouvoir en leur forme authentique
- Sous-section I La promesse unilatérale authentique
- Sous-section II La fiducie

Chapitre II : Le notaire et le family officer

Section I Le contexte
- Sous-section I La structuration de l’activité
- Sous-section II La nature de l’activité

Section II Le notaire : un family officer qui s’ignore ?
- Sous-section I Les points de convergence
- Sous-section II Les pistes de réflexion et les axes d’amélioration

Chapitre III : L’ingénierie notariale face au défi de la compliance

PARTIE III : De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Titre I : Penser à la société pour porter un projet patrimonial
Sous-titre I : L’ingénierie notariale ne peut décemment pas se passer de la réflexion sur les sociétés patrimoniales

Sous-titre II : Une société patrimoniale pour investir et gérer

Chapitre I : Contrer les limites de l’indivision

Chapitre II : Mutualiser et… dissocier !

Sous-titre III : Une société patrimoniale pour transmettre

Sous-titre IV : Une société patrimoniale pour déployer l’ingénierie fiscale

Chapitre I : L’usufruit temporaire, un allié controversé de la société patrimoniale, qui mérite un conseil mesuré

Chapitre II : Intérêts particuliers et points de vigilance de la société patrimoniale en matière immobilière

Chapitre III : Intérêts particuliers et points de vigilance de la société patrimoniale en matière de détention de droits sociaux

Section I Anticiper le régime fiscal, enjeu crucial de la société patrimoniale

Section II Faire de la société patrimoniale un extraordinaire outil de diversification
- Sous-section I Optimiser la perception des résultats de l’entreprise
- Sous-section II Optimiser, dans la durée, les opérations portant sur le capital de l’entreprise

Titre II : La société, bien plus que le véhicule d’un projet professionnel ou patrimonial
Sous-titre I : La raison d’être

Chapitre I : Les avantages d’adopter une raison d’être

Chapitre II : Les enjeux en matière de responsabilité de l’entreprise, et de ses dirigeants

Section I La responsabilité civile de la société

Section II La responsabilité des dirigeants

Sous-titre II : La société à mission

Chapitre I : Les conditions de mise en œuvre de la société à mission

Chapitre II : Les conséquences de l’adoption par une entreprise du statut de société à mission

Sous-titre III : Le fonds de pérennité

Chapitre I : La vocation du fonds de pérennité

Chapitre II : Constitution et fonctionnement du fonds de pérennité

Section I La constitution du fonds de pérennité

Section II Le fonctionnement du fonds de pérennité

Chapitre III : Dissolution et liquidation du fonds de pérennité

Chapitre IV : Les obligations comptables du fonds de pérennité

Chapitre V : Le statut fiscal du fonds de pérennité

Section I Au moment de sa constitution

Section II Au cours de la vie du fonds de pérennité

Sous-titre IV : Les fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation

Chapitre I : Les fondations reconnues d’utilité publique

Section I Le statut juridique de la fondation

Section II Les étapes amenant à la création d’une fondation reconnue d’utilité publique

Section III Le fonctionnement de la fondation reconnue d’utilité publique

Section IV La fiscalité de la fondation reconnue d’utilité publique

Section V Les limites de la fondation reconnue d’utilité publique

Section VI Les applications pratiques d’une fondation reconnue d’utilité publique. L’exemple des laboratoires Pierre Fabre

Chapitre II : Les fonds de dotation

Section I Les modalités de création et de fonctionnement d’un fonds de dotation

Section II Le contrôle du fonctionnement du fonds de dotation

Section III Le régime fiscal attaché au fonds de dotation

Thème : L’ingénierie notariale au service des familles

PRÉLIMINAIRE : Introduction

PARTIE I : Une union éclairée...

PARTIE I : Une union éclairée…

Titre I : … par des conseils avisés et obligatoires
Sous-titre I : Un mariage sans conseil : une absence d’information contentieuse

Chapitre I : Régime matrimonial légal d’aujourd’hui : le notaire oublié

Section I Bilan de deux cent dix-huit années d’un régime légal de communauté supplétif de volonté, sans notaire
- Sous-section I L’évolution du régime matrimonial légal : du Code civil de 1804 à la jurisprudence de 2022
- Sous-section II L’évolution sociétale : tour d’horizon de la société contemporaine

Section II Les raisons historiques des choix réalisés en 1804
- Sous-section I Des accords familiaux au régime matrimonial légal
- Sous-section II Un régime matrimonial légal supplétif de volonté

Chapitre II : Régime matrimonial légal de demain : le notaire reconnu (un notariat préventif et ingénieur)

Section I Le conseil des couples en amont du mariage
- Sous-section I Un régime matrimonial légal expliqué : une information juridique obligatoire
- Sous-section II Un régime matrimonial légal déclaratif : l’obligation d’exprimer un choix

Section II Une réflexion sur le régime matrimonial légal de demain
- Sous-section I Un autre régime matrimonial légal
- Sous-section II Un nouveau régime matrimonial légal

Sous-titre II : Un Pacs sans conseil : une absence d’information risquée

Chapitre I : La convention des partenaires : un conseil notarié luxueux

Chapitre II : Le testament des partenaires : un conseil notarié précieux

Titre II : … par des contrats adaptés
Sous-titre I : Un contrat pour tous les couples

Chapitre I : Comprendre l’obligation de contribuer aux charges du ménage

Section I Le juge, défenseur de la contribution aux charges du ménage des époux séparés de biens
- Sous-section I Les contours de la contribution aux charges du mariage
- Sous-section II Les aménagements contractuels de la contribution aux charges du mariage

Section II Le juge, en faveur d’une contribution aux charges du ménage des partenaires séparés de biens

Section III Le juge, créateur d’une contribution aux charges du ménage des concubins
- Sous-section I Les fondements de l’indemnisation des concubins trop généreux
- Sous-section II L’émergence d’une contribution aux charges du ménage pour les concubins

Chapitre II : Anticiper l’obligation de contribuer aux charges du ménage

Section I Le notaire, par le contrat

Section II Le législateur, par la codification

Sous-titre II : Des contrats pour tous les époux

Chapitre I : Anticiper la propriété des biens : les régimes matrimoniaux mixtes

Section I La participation aux acquêts
- Sous-section I Un premier régime matrimonial paradoxal
- Sous-section II Les acquêts, par comparaison de valeurs : un régime matrimonial à remodeler ?

Section II La séparation de biens avec société d’acquêts
- Sous-section I Un second régime matrimonial paradoxal
- Sous-section II Les acquêts, un patrimoine à part entière : un régime matrimonial à architecturer ?

Chapitre II : Anticiper les conséquences financières d’un divorce : la prestation compensatoire

Section I La justification de la prestation compensatoire
- Sous-section I Historique
- Sous-section II La nature de la prestation compensatoire

Section II L’aménagement de la prestation compensatoire
- Sous-section I Le contrat nuptial
- Sous-section II La prestation compensatoire soumise à l’arbitrage

Chapitre III : Anticiper l’incapacité de l’époux : les mandats entre époux

Section I La représentation de l’époux incapable par les mandats judiciaires
- Sous-section I Les mandats judiciaires de droit commun
- Sous-section II Les mandats judiciaires entre époux

Section II La représentation de l’époux incapable par les mandats conventionnels
- Sous-section I Les mandats conventionnels de droit commun
- Sous-section II Les mandats conventionnels entre époux

Section III La représentation de l’époux incapable par les mandats légaux

Chapitre IV : Anticiper le décès de l’époux : les donations de biens à venir et les avantages matrimoniaux

Section I Une protection encadrée : les donations entre époux de biens à venir
- Sous-section I Les comprendre
- Sous-section II Les rédiger

Section II Une protection modulable : les avantages matrimoniaux
- Sous-section I Les comprendre
- Sous-section II Les rédiger : l’exemple de la clause de préciput

PARTIE II : Une transmission organisée

PARTIE II : Une transmission organisée

Titre I : Une transmission acceptée
Sous-titre I : Le support de la transmission acceptée

Chapitre I : La transmission à « un échelon »

Section I Donation ordinaire
- Sous-section I Présentation succincte
- Sous-section II Rappel des règles liquidatives des donations ordinaires

Section II La donation-partage dans « tous ses états »
- Sous-section I Présentation succincte et rappel des avantages de la donation-partage
- Sous-section II De quelques situations particulières

Section III Les donations optionnelles
- Sous-section I Présentation générale
- Sous-section II Présentation des donations optionnelles sous un angle pratique

Chapitre II : La transmission à « plusieurs échelons »

Section I Donation ou donation-partage graduelle/résiduelle

Section II Donation-partage transgénérationnelle (réincorporant ou non)
- Sous-section I Les avantages de la donation-partage transgénérationnelle
- Sous-section II Une fiscalité peu attractive

Sous-titre II : L’efficacité des clauses : le rôle du notaire

Chapitre I : Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie

Section I Rédaction de la clause bénéficiaire : principes fondamentaux
- Sous-section I L’identification de la personne du bénéficiaire
- Sous-section II Les droits du bénéficiaire

Section II Les clauses particulières
- Sous-section I Les clauses à option
- Sous-section II Les clauses bénéficiaires démembrées

Chapitre II : Les clauses spécifiques aux actes de transmission (donation et legs)

Section I La notion d’usufruit et de quasi-usufruit

Section II La notion de charges
- Sous-section I Exemples de charges
- Sous-section II La révision et la révocation des charges

Section III Le droit de retour conventionnel

Section IV La prise en charge des frais par le donateur

Section V La gestion des biens des donataires et légataires mineurs
- Sous-section I Déroger aux prérogatives que les héritiers tiennent de la saisine légale
- Sous-section II Déroger aux principes de l’administration légale

Titre II : Une transmission concertée
Sous-titre I : Les réincorporations

Chapitre I : Le mécanisme de la réincorporation

Section I Un mécanisme civiliste novateur

Section II Un régime fiscal attractif

Chapitre II : Les formes complexes de réincorporation

Section I Le changement d’attributaire

Section II La constitution d’usufruit à l’occasion d’une réincorporation

Sous-titre II : Les pactes sur succession future

Chapitre I : La notion d’ordre public successoral

Chapitre II : D’aujourd’hui….

Chapitre III : … et ceux de demain

Section I La fiducie-libéralité
- Sous-section I Intérêts de la fiducie-transmission/libéralité
- Sous-section II Les contraintes à lever pour autoriser la fiducie-libéralité

Section II La succession et le consensus familial : le pacte de famille

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