20717 – Le contexte. – S’inscrivant dans la mouvance actuelle de « donner du sens à son action » et de s’inscrire dans la durée au-delà de soi, le concept de « fondation actionnaire » va permettre à la fois de stabiliser sur le très long terme le capitalsocial d’une entreprise et d’affecter la richesse générée par celle-ci à des causes philanthropiques877.
Très connu dans certains pays d’Europe878, le concept est encore émergent en France879, même si le cadre législatif compte maintenant plus d’une dizaine d’années.
Aux côtés du fonds de pérennité classé parmi les fondations actionnaires, mais dont le statut non encore complètement abouti entrave son véritable développement, deux formes juridiques coexistent, qui répondront chacune à des objectifs différents : les fondations reconnues d’utilité publique (Chapitre I) et les fonds de dotation (Chapitre II).