20004 Il est acquis de longue date que les entrées et sorties d’entreprises sur les marchés commerciaux contribuent significativement à la croissance de la productivité globale d’un État3, et, partant, à ses moyens financiers et au niveau de vie de sa population. Ne pouvant véritablement influer sur les sorties d’entreprises, encourager la création d’entreprise présente ainsi un bénéfice évident pour l’ensemble de la société.
L’appareil législatif doit tenir compte d’enjeux fondamentaux et hétérogènes, parfois contradictoires, dont le maniement nécessite une grande délicatesse. Ces enjeux peuvent être liés au stade même de la création (Chapitre I), au développement de l’exploitation (Chapitre II), et à la personne du porteur de projet (Chapitre III). Ce sont bien à eux que répondront nos prochains développements, et il est dès lors essentiel de les détourer.