20001 Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir se lancer dans un projet entrepreneurial
1. Ce mouvement de fonds a plusieurs origines :
tout d’abord, et en particulier chez la jeune génération, on retrouve la volonté de porter un projet ayant du sens. Créer son entreprise, c’est faire passer une vision, développer une idée, avoir l’envie de fédérer des hommes et des femmes ;
ensuite, conscients des enjeux, les pouvoirs publics ont encouragé, ces dernières années, cette fibre entrepreneuriale qui était en germe et qui n’attendait plus pour éclore que des dispositifs adaptés. Ainsi, le statut de l’auto-entrepreneur, né en 2008 à l’occasion de la loi pour la modernisation de l’économie, a connu un succès immédiat et a permis à nos concitoyens de se lancer avec un formalisme des plus réduits. Nous formulons le voeu que la loi du 14 février 2022, en faveur de l’activité des indépendants, créatrice d’un véritable statut pour l’entrepreneur individuel, connaîtra le même succès ;
enfin, l’organisation du travail que l’on connaît depuis la révolution industrielle a probablement vécu son âge d’or. Pour une grande partie d’entre elle, la jeune génération ne se retrouve plus dans ce modèle. Nous sommes probablement au début d’une mutation plus profonde de l’organisation du travail et plus largement sur la façon de produire des biens et des services. Dans cette révolution, la société, telle que définie par l’article 1832 du Code civil, va connaître des bouleversements qui ont d’ailleurs déjà commencé2.
Cette profonde mutation a des impacts directs sur le projet entrepreneurial qui sera développé, sur son financement, sur les partenaires qui accepteront de s’associer.
Les conseils doivent être à même de comprendre cette révolution afin d’accompagner leurs clients et de répondre au mieux à leurs aspirations.
Nos travaux porteront sur le cycle de vie de l’entreprise et de l’entrepreneur.
La première partie sera consacrée à la création et au développement. C’est la naissance d’une entreprise. Quelle forme choisir ? Quelles sont les démarches à réaliser pour concrétiser son projet d’entreprise ? Quels en sont les risques inhérents ? Nous allons étudier l’ensemble de ces points en apportant à chaque fois une grille d’analyse et des préconisations qui permettront de mieux éclairer l’entrepreneur en herbe sur ce qui l’attend, mais aussi sur les filets de sécurité qui lui sont offerts.
Dans une deuxième partie, nous nous attacherons à accompagner l’entrepreneur dans ses projets de développement. C’est la phase de maturité. L’entreprise a besoin de se développer. Elle doit aller chercher des capitaux, des associés. Comment va alors se financer ce développement ? Comment va s’organiser la détention capitalistique avec les nouveaux associés ? Le notaire, de par sa compétence large, a une légitimité à être présent à toutes ces étapes, aux côtés des autres conseils. Il est là pour sécuriser et accompagner le chef d’entreprise, notamment en anticipant les actions et en prévenant les conflits. Il a une vision transversale, familiale, patrimoniale et entrepreneuriale. Rappelons que le notaire, officier public ministériel, est l’homme du contrat et non le conseil partial d’une partie. Le chef d’entreprise pourra s’appuyer sur sa vision objective et son statut pour sécuriser son développement.
Dans une troisième et dernière partie, l’ingénierie notariale accompagnera le chef d’entreprise sur la voie de la pérennisation et de la diversification de sa société. Quoi de plus frustrant que de voir l’oeuvre de sa vie s’éteindre avec soi ? Quoi de plus difficile que de s’effacer et de laisser à d’autres le soin de continuer à écrire l’histoire ? Il faudra trouver un équilibre entre conserver le pouvoir et faire perdurer une histoire, et transmettre l’entreprise à d’autres. Cette transmission peut prendre une forme familiale, mais le plus souvent elle s’opérera au profit d’un tiers extérieur qui rachètera l’entreprise pour la mener vers de nouveaux horizons. Se posera alors la question, pour son dirigeant, de savoir comment il doit structurer ce patrimoine professionnel qui va devenir un patrimoine privé.
Enfin, il y a désormais une troisième voie, entre transmission familiale et transmission à un tiers, c’est la transmission philanthropique au travers de ce que l’on nomme les « fondations actionnaires ». Déjà très répandues dans les pays d’Europe du Nord, mais au stade encore embryonnaire chez nous, les « fondations actionnaires » sont une véritable alternative qui permet à la fois de stabiliser le capital social d’une entreprise sur du long terme avec un mode de gouvernance adapté et de profiter d’une partie de la richesse créée pour développer des actions philanthropiques. Nous verrons comment, progressivement, cette nouvelle forme de détention d’une entreprise entre dans notre paysage juridique.
