CGV – CGU

PARTIE II – Du développement à la consolidation : la maturité de la société
Titre 1 – Les ressources et schémas pour développer l’entreprise
Sous-titre 1 – L’autofinancement et l’endettement, premières ressources externes et accessibles

Chapitre I – L’autofinancement, une ressource naturelle, parfois difficilement accessible

20209 – Une démarche évidente. – Comme nous l’avons exposé en introduction du rapport de la présente commission265, le premier mode de financement de l’entreprise sera et devra être nécessairement interne, grâce à l’autofinancement de son activité.
Une entreprise assure son autofinancement « lorsqu’elle assure elle-même son développement sans avoir recours à des sources de financement externes »266.
Au-delà des apports initiaux de ses fondateurs, l’autofinancement est donc le premier moyen pour une entreprise d’exploiter son activité et d’avoir un flux positif de trésorerie, lequel finance son besoin en fonds de roulement (BFR), l’acquisition de biens d’exploitation ou le lancement de nouveaux projets. La capacité d’autofinancement d’une entreprise mesurera alors les ressources qu’elle est capable de générer seule par l’exploitation de son activité.
20210 – Basée sur un mécanisme financier de bon sens. – La capacité d’autofinancement est le tout premier objectif tangible de l’entreprise. Les fondateurs qui souhaitent mener un projet bâtiront en principe leur modèle économique de manière à ce que l’exploitation courante de l’activité de l’entreprise génère intrinsèquement un flux financier suffisant pour couvrir ses charges d’exploitation et prévisionnelles, et assurer la propre pérennité de l’entreprise.
On constate aisément dans le graphique ci-dessous267 que le taux d’autofinancement des entreprises (ce taux est celui de l’autofinancement de l’entreprise qui aboutit à ce qu’en deçà de 100 % l’entreprise doit faire appel à un financement externe, en ordonnée sur le graphique) assure, et c’est rassurant, une large partie de leurs ressources financières, quelle que soit leur catégorie :
Graphique représentant le taux de financement des entreprises
20211 – Éviter l’aléa de l’endettement externe. – La capacité d’autofinancement de l’entreprise permet d’éviter l’aléa de l’endettement externe. À défaut d’autofinancer son BFR, mais aussi ses actifs d’exploitation et ses projets, l’activité de l’entreprise n’est pas elle-même en mesure d’assurer sa propre continuité. Cette dernière nécessiterait alors le recours à des ressources de financement externes qui ne sont jamais acquises par avance, et sont par nature aléatoires dans le temps.
Les bailleurs de fonds, et autres parties prenantes contributrices au financement, n’apporteront évidemment jamais de garantie de leur participation à défaut de démonstration d’une rentabilité suffisante pour assurer le service des dettes contractées. Cette démonstration sera nécessairement actualisée régulièrement, par l’analyse de la solvabilité et du risque de défaut à court et moyen terme.
20212 – Un équilibre de trésorerie insuffisant pour les associés et dirigeants. – La capacité d’autofinancement devra rapidement être suffisante pour dégager une rémunération aux associés et dirigeants. Le tout premier objectif de pérennité se révélera vite insuffisant dans l’esprit des associés et dirigeants. Au-delà de l’évidence d’autofinancer durablement l’exploitation du projet d’entreprise, les associés et dirigeants auront l’ambition de tirer de leur projet une rémunération personnelle.
Celle-ci peut prendre diverses formes en fonction de la nature et du niveau d’implication des associés : rémunération du travail si les associés ont un rôle opérationnel, rémunération du capital s’ils ont investi des fonds personnels dans le projet, et le plus souvent rémunération mixte par un arbitrage régulier entre les deux.
L’article 1832 du Code civil ne laisse aucune place au doute à ce sujet : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Partager le bénéfice et profiter du projet d’entreprise sont consubstantiels à la société.
L’autofinancement devra dès lors être majoré en principe d’une ou plusieurs méthodes de rémunération des associés opérationnels et/ou capitalistiques, et assurer une justecontrepartie du travail fourni et/ou au risque financier pris, même si, comme nous le verrons ensuite, ce modèle séculaire est aujourd’hui en pleine évolution.
20213 – L’autofinancement, non exempt de risque à long terme. – L’autofinancement rassure les parties prenantes de l’entreprise puisqu’il est le premier vecteur de leur confiance. Il évite à l’entreprise d’avoir recours à des financements externes, notamment par l’endettement, ce qui induit une diminution du risque.
Cependant, l’autofinancement ne peut être l’unique voie de financement de l’entreprise, car il présente un inconvénient quasi naturel. Son coût dit « explicite » pour l’entreprise est nul268. Cela signifie que l’utilisation de ce mode de financement n’engage pas l’entreprise à mobiliser un flux de trésorerie sortant supérieur à celui de l’objet même du financement (à la différence d’une dette qui implique, en sus, le paiement d’intérêts).
En ce sens, un recours exclusif à l’autofinancement pourrait induire le choix de développements moins rentables, ou ne dégageant qu’une rentabilité potentielle à très long terme. L’entreprise, qui vivrait ainsi sur ses « acquis », perdrait alors son inclination naturelle à rechercher des projets à forte valeur ajoutée, ou à valeur ajoutée plus immédiate.
L’entreprise, même déjà profitable, doit, dans un contexte concurrentiel :

assurer des investissements permanents pour ses développements, parfois rapides ;

et assurer sa pérennité même, à très long terme.

À défaut, les apports en capital réalisés par les associés au profit de l’entreprise lors de sa création, ou lors d’une augmentation de capital, seraient alors évidemment menacés.
L’entreprise ne peut donc pas se limiter à l’utilisation de sa capacité d’autofinancement.

265) V. supra, nos 20004 et s.
266) Définition Vernimmen (vernimmen.net).
267) Les grandes tendances en matière de financement des entreprises, Banque de France, 2019.
268) Définition Vernimmen (vernimmen.net).
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