CGV – CGU

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PARTIE II – Du développement à la consolidation : la maturité de la société
Titre 1 – Les ressources et schémas pour développer l’entreprise
Sous-titre 1 – L’autofinancement et l’endettement, premières ressources externes et accessibles

Chapitre III – Les dettes financières, l’intervention du secteur bancaire

20220 – Une maturité plus longue, pour penser plus loin. – Dans l’échelle croissante de maturité des dettes d’entreprises se trouvent ensuite les dettes financières. Elles correspondent à des dettes contractées auprès d’organismes financiers ou de crédit, ou auprès de marchés financiers, en vue du financement de l’activité de l’entreprise, que ce soit pour son BFR, pour l’acquisition de biens d’exploitation, ou de nouveaux projets.
Une des premières différences avec les dettes d’exploitation réside dans la maturité de cette dette, puisqu’elle sera contractée avec une échéance beaucoup plus longue. Les dettes vis-à-vis des fournisseurs s’échelonnent principalement de trente à quatre-vingt-dix jours, alors que les dettes financières sont principalement remboursables sur plusieurs années. Cette maturité permet à l’entreprise de nourrir des projets de moyen ou long terme, et de disposer immédiatement d’un volant de trésorerie, à l’inverse des dettes fournisseurs qui n’apportent qu’indirectement de la trésorerie et seulement dans l’hypothèse où l’entreprise parvient à revendre les produits ou services acquis, transformés ou non, avant de devoir elle-même les payer.
20221 – Des contreparties moins évidentes à mesurer. – Une autre différence significative entre les dettes financières et les autres modes de financement réside dans l’identité du créancier. Dans le cas des dettes financières, il s’agira d’un créancier financier, dont c’est le cœur de métier. Ainsi, il aura un niveau d’exigence bien supérieur à celui d’un créancier d’exploitation. Ces exigences sont notamment liées au fait que le créancier financier est lui-même le débiteur d’une institution financière plus importante (banque centrale, ou marché financier s’il s’agit d’une banque) et que son activité est centrée sur le calcul (et le coût, donc le « tarif ») du risque qu’il prend en prêtant294.
Le notaire, rompu à la mise en place et à la rédaction d’actes de prêt et de prise de garantie, apporte un éclairage pertinent dans l’analyse des exigences des établissements financiers. Il prodiguera des conseils avisés au stade de la négociation, et sera en mesure d’aider son client en anticipant les conséquences de l’endettement.
Les contraintes que présenteront les dettes financières, malgré la concurrence exacerbée que se livrent les établissements de crédit, seront les suivantes :

la négociation de la durée et du taux sera un point central pour obtenir le financement. L’objet du financement n’étant pas forcément un actif déterminé ni tangible (par ex. : financement du BFR), le niveau de risque augmente nécessairement à mesure que la durée de financement est longue ;

les clauses contractuelles seront plus strictes comparativement aux conditions des fournisseurs. Particulièrement, les clauses d’exigibilité anticipée de la créance viseront de nombreux cas parfois liés à l’activité de l’entreprise (défaut de paiement, absence de communication de documents financiers, cession du fonds de commerce), parfois à la valorisation de celle-ci (notamment pour les sociétés dont les titres font l’objet d’une cotation), et parfois assis sur sa structure sociale ou sa détention capitalistique (modification de la forme sociale, changement de contrôle) ;

les garanties de remboursement y seront plus nombreuses et plus détaillées. À ce titre, le créancier financier disposera de toute la palette de garanties que peut offrir notre droit positif, personnelles ou réelles, émanant de l’entreprise elle-même et/ou de ses dirigeants ou associés, et telles que rappelées ci-dessus parfois pour le fournisseur.

294) À la différence encore des fournisseurs qui trouvent dans le prêt à leur client de multiples autres intérêts financièrement bien supérieurs à celui de se voir rémunérer de leurs créances.
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