CGV – CGU

PARTIE II – Du développement à la consolidation : la maturité de la société
Titre 1 – Les ressources et schémas pour développer l’entreprise

Sous-titre 2 – Les quasi-fonds propres, une ressource hybride mésestimée

20222 Les quasi-fonds propres représentent un mode de financement original des entreprises, dans la mesure où ils ont un caractère qui pourrait être qualifié d’hybride : ils sont en principe considérés comme une ressource de financement durable (ils représentent une dette comptable), mais n’y sont pas immédiatement assimilés du point de vue de l’analyse financière. Cette ressource est une dette de « dernier rang » plaçant ses créanciers dans la situation la plus précaire.
Lors de la réalisation de certains événements prédéterminés à devenir des fonds propres par voie d’incorporation au capital, ils préserveront la structure financière de la société sans effet dilutif pour ses associés295. L’objectif du présent chapitre est de présenter les principaux modes de financement par quasi-fonds propres, par ordre ascendant de coût pour l’entreprise (et de gain potentiel pour le créancier) : les comptes courants d’associés (Chapitre I), les prêts participatifs (Chapitre II), les emprunts obligataires convertibles (Chapitre III) et les BSA-AIR (Chapitre IV).

295) L’effet dilutif est la conséquence d’une augmentation du capital par création de nouveaux droits sociaux. Cette création entraîne une dilution de la quote-part de capital détenue antérieurement par les associés en place.
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