CGV – CGU

PARTIE III – De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société
Titre 2 – La société, bien plus que le véhicule d’un projet professionnel ou patrimonial
Sous-titre 2 – La société à mission

Chapitre II – Les conséquences de l’adoption par une entreprise du statut de société à mission

20703 – Conséquences pour l’entreprise. – La société à mission est une innovation majeure pour l’entreprise, car elle l’amène à étendre son objet social à des objectifs sociaux et environnementaux. C’est la culture même de l’entreprise qui va être repensée sur le long terme. L’adoption de la qualité de société à mission va fédérer les salariés, les actionnaires et les parties prenantes de la société (clients, fournisseurs, partenaires…) autour d’un projet de plus grande envergure qui prendra en compte tout l’écosystème qui gravite autour de l’entreprise. Le rapport Rocher note que les auditions réalisées auprès d’entreprises qui ont adopté le statut de société à mission mettent en relief un mouvement, une dynamique, une adhésion, notamment des collaborateurs. Il s’agit donc d’une démarche de long terme au sein de laquelle s’inscrit l’entreprise, ce qui est souhaité aujourd’hui afin de redonner du sens à l’action et des perspectives aux engagements des uns et des autres.
Au titre des conséquences plus défavorables pour l’entreprise, nous retrouvons les mêmes que celles en matière de raison d’être, à savoir un risque réputationnel pour l’entreprise qui ne mettrait pas assez de moyens pour remplir les missions qu’elle s’est fixées, mais aussi un risque de responsabilité de l’entreprise elle-même, et de ses dirigeants. À notre avis, ces aspects ne doivent pas être surestimés car l’entreprise prend quotidiennement des risques bien plus importants et, en tout état de cause, il s’agit d’un mouvement de fond qui semble irréversible.
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