CGV – CGU

PARTIE II – Du développement à la consolidation : la maturité de la société
Titre 3 – Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

Sous-titre 1 – Les missions confiées aujourd’hui par le législateur au notaire en droit des sociétés

20383 Si certains textes semblent le cantonner à un champ d’intervention extrêmement traditionnel mais non rétif pour autant à l’ingénierie (Chapitre I), d’autres surprennent par leur originalité, faisant du notaire un professionnel pluridisciplinaire, l’invitant à quitter la sphère rédactionnelle, pour faire valoir d’autres compétences (Chapitre II).
Aller au contenu principal