20661 La société constitue pour le notaire un outil d’une redoutable efficacité afin d’apporter des solutions calibrées aux problématiques familiales et patrimoniales. Au-delà des questions purement civiles, notamment relatives à l’indivision et à la transmission, la société patrimoniale dispose d’atouts substantiels en matière de fiscalité.
Comme rappelé ci-dessus, elle peut revêtir toute forme sociale disponible et, partant, être assujettie à l’IS, ou être translucide, temporairement sous certaines conditions ou définitivement.
Certains avantages orienteront le choix vers l’IS lorsqu’il s’agit, par exemple, d’une société patrimoniale liée au capital d’une entreprise, ou vers la translucidité fiscale dans l’hypothèse de la jouissance à titre gratuit d’un bien immobilier.
Le notaire sait d’ores et déjà adapter précisément le choix du régime fiscal et croiser son conseil avec le choix de la forme sociale.
Nous allons ici apporter, dans une perspective assez générale, un éclairage sur certaines situations ou conséquences particulières qui ne se révèlent pas toujours de prime abord. Nous évoquerons la question de l’usufruit temporaire d’actifs (Chapitre I), puis, plus précisément, les intérêts et points de vigilance en matière immobilière, d’une part (Chapitre II), et concernant la détention de droits sociaux, d’autre part (Chapitre III).