20713 – Les aspects comptables. – Le fonds de pérennité devra établir chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Ces comptes seront publiés dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Le fonds de pérennité devra nommer au moins un commissaire aux comptes dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10 000 € à la clôture du dernier exercice, ce qui est un niveau très faible si on le compare au seuil de nomination d’un commissaire aux comptes dans une société commerciale870.
Un rapport d’activité devra être transmis chaque année à l’autorité administrative, qui, si elle constate un dysfonctionnement grave, pourra dans un premier temps mettre en demeure le fonds de pérennité de se conformer à ses obligations statutaires et, à défaut, dans un second temps demander à l’autorité judiciaire la dissolution.