20265 – Le contexte. – Une entreprise, exploitée sous quelque forme sociale que ce soit, est d’abord une histoire d’hommes et de femmes qui ont décidé ensemble de porter un projet. Le périmètre actionnarial est donc à l’origine constitué d’un, voire plusieurs associés qui vont s’unir pour créer une nouvelle activité. Puis avec le temps, ce périmètre va nécessairement se transformer. La croissance va nécessiter de faire entrer de nouveaux associés. Un rapprochement avec un partenaire va élargir le cercle des associés. Les évolutions et les vicissitudes de la vie vont aussi reconfigurer la détention capitalistique de la société.
Que l’on soit dans des évolutions subies ou dans des évolutions choisies, il faudra composer avec les souhaits de chacun. Dans ce contexte, l’absence de cadre contractuel peut être aussi préjudiciable qu’un cadre contractuel non adapté.
Dans la mesure où l’on est certain que se posera la question de la géographie du capital social de la société, il nous semble qu’une saine gestion de l’entreprise imposera de travailler le cadre contractuel avec la plus grande attention, en l’actualisant aussi régulièrement que nécessaire ; tous les professionnels ont vécu des mésententes entre associés, qui bien souvent auraient pu être résolues rapidement par des règles adaptées dont l’absence a coûté bien plus cher à l’entreprise et à ses associés que le coût d’un conseil pour les élaborer.