2023 – LE LOGEMENTLe devoir de faire mieuxLe Droit pour faire autrement |
 |
Thème 1 : Développer l’offre de logements
PARTIE I : Définir les objectifs
PARTIE I : Définir les objectifs
Titre I : Organiser la production du logement
Sous-titre I : L’impulsion à l’échelle nationale
- Section II Les lois
- Sous-section I La loi SRU : en marche vers la mixité sociale et offre d’habitat diversifié
- Sous-section II La loi ENL : Mobiliser le foncier public
- Sous-section III La loi Alur : Développer l’offre de logements intermédiaires
- Sous-section IV La loi Elan : faire plus !
- Sous-section V La loi Climat et Résilience : prendre en compte des enjeux environnementaux
- Sous-section VI La loi 3DS : un nouveau pas vers la décentralisation
Sous-titre II : La planification au niveau local
Titre II : Concrétiser les politiques publiques du logement
Sous-titre I : La production de logements par la mobilisation du patrimoine
Sous-titre II : La production de logements par une action publique partenariale
PARTIE II : Rapprocher les opérateurs publics et privés
PARTIE II : Rapprocher les opérateurs publics et privés
Titre I : Favoriser les partenariats
Sous-titre I : Les partenariats contractuels
- Section II La maîtrise d’ouvrage des OLS/I pour la réalisation d’une opération mixte
- Sous-section I L’extension de la maîtrise d’ouvrage : les bailleurs sociaux vendeurs en l’état futur d’achèvement
- Sous-section II La co-maîtrise d’ouvrage
- Sous-section III Le transfert de maîtrise d’ouvrage
- Sous-section IV Le mandat de maîtrise d’ouvrage : confier l’exercice de la maîtrise d’ouvrage à un tiers
Sous-titre II : Les partenariats institutionnels
Titre II : Fédérer l’initiative privée
- Section I Développer l’offre de logements à travers l’appel à projets urbains
- Sous-section I Inscrire les opérations immobilières privées dans la politique du logement
- Sous-section II Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné
- Sous-section III Intégrer les opérateurs de logements sociaux et intermédiaires dans les équipes candidates des APUI
- Section II Garantir la réalisation des logements et des innovations portées par les lauréats des appels à projets
- Sous-section I Le recours à des obligations spéciales au sein des différents types de transferts de droits susceptibles d’être utilisés
- Sous-section II Les clauses anti-spéculatives
- Sous-section III Les clauses de garantie de la programmation
- Sous-section IV La transmission des charges et le développement des obligations réelles
PARTIE III : Transformer les méthodes
PARTIE III : Transformer les méthodes
Titre I : Accroître l’offre de logements à l’aune du ZAN
Sous-titre I : Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisation
Sous-titre II : La mobilisation de l’existant et sa mise en œuvre
Titre II : Protéger l’existant et anticiper son devenir
Sous-titre I : Préserver l’existant par le contrôle du changement d’usage
Sous-titre II : Accroître l’offre de logement par sa réversibilité
- Section II La construction réversible effective
- Sous-section I La conception et la construction de l’immeuble réversible
- Sous-section II La nouvelle réglementation des normes au service de la construction réversible
- Sous-section III L’organisation juridique de l’immeuble réversible
- Sous-section IV Éléments particuliers de la réversibilité en fiscalité
Thème 2 : Favoriser l’accès au logement
PARTIE I : Améliorer l’accès à un logement locatif
PARTIE I : Améliorer l’accès à un logement locatif
Titre I : Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
Titre II : En facilitant le financement du logement locatif
Sous-titre I : Le financement du logement social : une diversité adaptée
Sous-titre II : Le financement de l’investissement locatif privé : une fiscalité à parfaire
Sous-titre III : Attirer les investisseurs institutionnels : intérêts et limites des fonds
PARTIE II : Repenser l’accession en pleine propriété
PARTIE II : Repenser l’accession en pleine propriété
Titre I : En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
Sous-titre I : La vente au locataire
Sous-titre II : L’accession progressive organisée par le contrat
- Section I Concept de la SCIAPP : une société destinée à l’accession
- Sous-section I Apport par un organisme HLM ou une SEM
- Sous-section II Capital et gouvernance
- Sous-section III Associés locataires puis le cas échéant propriétaires
- Sous-section IV Acquisition et cession des parts
- Sous-section V Attribution en propriété
- Sous-section VI Durée et dénouement de la SCIAPP
Titre II : En partageant le poids de l’accession
Sous-titre I : Le partage « vertical » de la valeur du logement : techniques de démembrement par création de droits réels
- Section II Valorisation et régime de l’usufruit
- Sous-section I Valorisation de l’usufruit et de la nue-propriété
- Sous-section II Autres causes d’extinction de l’usufruit
- Sous-section III Droits de l’usufruitier. Clauses restrictives à la location
- Sous-section IV Garantie hypothécaire
- Sous-section V Absence de droit de préemption urbain
- Sous-section VI Démembrement et copropriété
Titre III : En solvabilisant la demande par des aides et des financements
Sous-titre I : Les financements d’origine privée
Thème 3 : Pérenniser le logement
PARTIE I : Conserver son logement
PARTIE I : Conserver son logement
Titre I : Les outils légaux
Sous-titre I : Le logement à l’épreuve de la séparation du couple
Sous-titre II : Le logement à l’épreuve de la faillite
Sous-titre III : Le logement à l’épreuve du décès
Titre II : Les outils conventionnels
Sous-titre I : Les outils traditionnels
- Section II La vente de la nue-propriété du logement
- Sous-section I L’absence d’aléa dans le paiement du prix permet d’élargir le spectre des potentiels vendeurs de nue-propriété
- Sous-section II L’absence d’aléa affectant le paiement ne signifie pas absence totale d’aléa
- Sous-section III L’évaluation réaliste du droit acquis
- Sous-section IV Opportunité de la convention de démembrement
- Sous-section V Contraintes, légèretés et incertitudes attachées à la vente de nue-propriété
- Sous-section VI Fiscalité applicable à la suite de la vente d’un logement en nue-propriété
Sous-titre II : Les outils récents
PARTIE II : Transmettre son logement
PARTIE II : Transmettre son logement
Titre I : Transmettre son logement à titre onéreux
Sous-titre I : Les freins liés au droit des personnes
Sous-titre II : Un frein lié au droit des contrats : la vente à rénover
- Section II Un régime d’ordre public protecteur mais strict
- Sous-section I Le caractère nécessairement authentique du contrat de vente à rénover
- Sous-section II L’indication de la consistance et de la date de livraison des travaux
- Sous-section III L’exigence d’une garantie extrinsèque d’achèvement
- Sous-section IV Une nouvelle assurance obligatoire
- Sous-section V Des modalités de paiement strictement encadrées
PARTIE III : Adapter son logement
PARTIE III : Adapter son logement
Titre I : Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
Titre II : Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
Sous-titre I : Les constats itératifs