Avant-propos de Yves DELECRAZ, Président du 119e Congrès des notaires de France
Le logement est, pour la première fois, le thème principal du Congrès des notaires de France.
Or, il est au cœur de l’activité quotidienne de tous les notaires, qu’ils accompagnent des professionnels ou des collectivités territoriales à l’occasion d’opérations d’aménagement urbain mais aussi des particuliers lorsqu’ils vendent ou transmettent leur résidence.
Il est aussi au cœur de l’économie car le secteur du bâtiment est l’une des plus importantes filières industrielles.
Il est surtout au cœur de la vie des Français dont il constitue le lieu de vie, parfois même le lieu d’une vie et représente, souvent, l’actif le plus important de leur patrimoine. Il est, comme le dit Heidegger, le prolongement de la personnalité de chacun car notre maison est un peu notre carte d’identité. Il engage aussi notre avenir car notre cadre de vie va être complètement redessiné dans les trente prochaines années avec la limitation imposée de l’artificialisation des sols qui implique une densification des zones urbanisées.
Il devrait, ainsi, être au cœur des politiques publiques pour que chacun puisse disposer d’un logement adapté à ses besoins et à ses moyens.
Et pourtant, on est loin du compte… Le logement subit une crise, atypique, qui dure depuis trente ans ; à cette crise structurelle, s’ajoute aujourd’hui une crise conjoncturelle, brutale, qui agit comme un révélateur et marque l’inefficacité des mesures actuelles. Ce sujet majeur n’a pas eu, jusqu’à présent, la place qu’il mérite dans le débat public.
Le 119e Congrès est parti de ce paradoxe pour constater que la question du logement est dans un angle mort, dissimulée par d’autres problématiques plus visibles et plus sensibles comme celle des transports ou celle du coût de l’énergie. Or, la question des transports est directement liée à la distance domicile/travail et donc à l’implantation des logements ; quant au coût de l’énergie, son augmentation est aggravée par le mauvais bilan carbone d’une partie importante du parc de logements.
Ce thème complexe est porteur d’un triple enjeu : social d’abord, car il faut améliorer la situation des mal logés comme des sans logis et redonner un sens au parcours résidentiel, cette voie idéale qui va de la location à la propriété ; économique, ensuite, car il faut que l’investissement dans le logement redevienne attractif pour relancer ce secteur clé. écologique, enfin, car il faut réussir la transition énergétique en construisant des bâtiments basse consommation et en rénovant massivement le parc existant.
Alors que de nombreuses propositions fleurissent de-ci de-là mais souvent théoriques et sans réelle étude d’impact, notre approche du sujet s’est inscrite dans une démarche, à la fois réaliste et pragmatique, qui se projette sur le long terme, détachée des impératifs conjoncturels de court terme. Elle a été pilotée avec talent et efficacité par Eric Cevaer, notre rapporteur général, avec l’assistance précieuse du Professeur Gwenaelle Durand-Pasquier, notre rapporteur de synthèse. Pour aborder ce thème multidimensionnel, l’équipe a engagé, il y a maintenant presque deux ans, un travail très précis d’analyse du droit positif afin de détecter les pistes d’amélioration et ainsi faire progresser la cause du logement. Beau défi !
Pour relever ce défi, l’équipe a abordé la question de manière chronologique :
d’abord, la production du logement, résultat d’une interaction complexe entre différents acteurs publics et privés qui doit être simplifiée et améliorée pour être plus efficace ;
l’accès, ensuite, avec la problématique centrale du coût excessif du logement pour le locataire comme le propriétaire
et enfin, sa détention dans la durée avec la nécessaire adaptation aux besoins de ses occupants et aux évolutions du logement lui-même, pour le conserver et le pérenniser.
« Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement », voilà notre feuille de route résumée dans le sous-titre du 119e Congrès des notaires de France et suivie par une équipe qui force l’admiration.
Que chacun reçoive ici mes remerciements les plus chaleureux !
La dernière étape de notre route nous conduit à Deauville en septembre prochain pour vous rencontrer, pour échanger et rendre utile la contribution du Notariat à ce débat déterminant pour l’avenir de nos concitoyens.
Yves DELECRAZ
Président du 119e Congrès des notaires de France