CGV – CGU

PARTIE I – L’ingénierie notariale au service de la mutation de l’immeuble

Titre 1 – Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier

10001 Accompagner la mutation de l’immeuble est une des missions traditionnelles du notaire. Nous l’aborderons sous les angles de la réflexion et de l’anticipation, en tentant de dégager les étapes mais aussi les outils et méthodes à ne pas oublier en la matière, afin d’anticiper les difficultés et de pacifier le processus immobilier qui se met en place.
10002 – Une mission d’accompagnement des clients de plus en plus étendue. – Pour guider ses clients dans leurs investissements immobiliers, ou lorsqu’ils souhaiteront procéder à la cession du bien acquis, la mission du notaire est de plus en plus étendue. Dans un monde chaque jour plus instable, il nous appartient d’être capables d’offrir à nos clients un large spectre de compétences, que ce soit en matière de modalités d’investissement, de fiscalité, de connaissance des législations étrangères susceptibles de s’appliquer à nos contrats, de nouvelles méthodes d’évaluation ou de vente, ou d’anticipation des contentieux notamment.
10003

10004 – Le nouvel environnement de l’investissement immobilier. – Face, entre autres, à l’internationalisation des investissements, à la place grandissante du numérique, aux enjeux de la transition écologique et aux nouveaux modes de propriété et de détention, le notaire doit être capable d’évoluer avec ses clients dans un environnement changeant et complexe. À ses missions traditionnelles s’ajoute la nécessité grandissante d’être capable de développer une vision et une analyse plus globales et transversales. « Ingénieur notarial », family officer, telles sont les fonctions qui seront de plus en plus demandées et appréciées par nos clients, qu’ils soient particuliers, chefs d’entreprise ou investisseurs promoteurs.
10005

Dans l’accompagnement de la mutation immobilière, le rôle du notaire est tout d’abord de comprendre et connaître les parties et leurs objectifs (Sous-titre I), pour leur apporter propositions et conseils (Sous-titre II).
Aller au contenu principal