CGV – CGU

PARTIE I – L’ingénierie notariale au service de la mutation de l’immeuble
Titre 1 – Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier

Sous-titre 2 – Proposer et anticiper le contrat immobilier

10103 – Plan. – Après avoir analysé leur situation et leurs objectifs, le notaire doit pouvoir guider ses clients entre les différentes solutions qui s’offrent à eux. Il formule ainsi des recommandations sur le choix de l’investissement ou les modalités de la cession, en fonction de la situation familiale et patrimoniale préexistante, mais également sur les possibilités d’évolution de ces choix. Il doit être en mesure de fournir un accompagnement dans la durée, pour les besoins de la mise en œuvre des recommandations. Ces propositions peuvent être de plusieurs ordres : proposer des modalités et structures de cession et d’investissement (Chapitre I), ouvrir sur de nouveaux types ou supports d’investissement (Chapitre II) ainsi que sur de nouveaux outils et méthodes pour accompagner le processus immobilier (Chapitre III), mais également informer en matière de fiscalité immobilière (Chapitre IV), sur les modes d’utilisation de l’investissement (Chapitre V) et les problématiques liées à l’internationalisation des transactions, que ce soit en matière de financement (Chapitre VI) ou de pratique de la vente immobilière en présence d’étrangers, de non-résidents, et/ou d’un élément d’extranéité (Chapitre VII).
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