10192 Dans une société en constante évolution et où la place du numérique et de la dématérialisation devient prépondérante, il nous appartient de nous adapter et d’évoluer en parallèle dans nos méthodes de travail, et dans l’accompagnement de nos clients. L’équipe du 117e Congrès des notaires de France s’est attachée à positionner le notariat au sein du monde numérique, ou en tout cas à en révéler ses implications et liens mutuels. Nous soulignerons ici combien il est important, en matière immobilière, de proposer et conseiller à nos clients de nouveaux outils et nouvelles méthodes leur permettant de vendre et d’acquérir de façon évolutive et adaptée à leurs besoins. Il pourra en être ainsi que ce soit au niveau du processus de recueil et d’échanges d’informations sur le processus immobilier (Section I), des méthodes d’évaluation immobilière (Section II) ou encore des méthodes de vente immobilière (Section III).
PARTIE I – L’ingénierie notariale au service de la mutation de l’immeuble
Titre 1 – Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
Sous-titre 2 – Proposer et anticiper le contrat immobilier
Chapitre III – Proposer de nouveaux outils et méthodes pour accompagner le processus immobilier
Section I – Nouveaux outils et nouvelles méthodes en matière d’informations relatives au processus immobilier
10193 De nombreux outils, plateformes, sites internet existent pour orienter et guider les parties au cours du processus immobilier. Ils permettent un accès synthétique et rapide à une première étape d’information avant une analyse et une réflexion plus poussées. Le développement des espaces clients des logiciels notariaux permet par ailleurs un échange efficace d’informations entre les parties et leur notaire. Nous présentons les différents sites et applications dans le lien ci-dessous.
10194 – Plateformes, applications et sites internet d’information en matière immobilière. – De nombreux outils, plateformes, sites internet existent pour orienter et guider les parties au cours du processus immobilier.
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Outils, méthodes, réseaux et sites internetà destination de tous les citoyens
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Lien, description
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« Notaires Infos »
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Nouveau service d’information juridique téléphonique lancé par le Conseil supérieur du notariat, il a pour but de fournir un premier niveau de réponse à des interrogations juridiques. Il est accessible au 0 892 011 012 (0,80 €/min) et correspond à un des engagements de la première Convention d’objectifs.
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Site officiel des notaires de France
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Site internet des notaires de France, en versions française et anglaise. Il regroupe des informations juridiques, des annonces immobilières et des accès rapides vers des applications utiles.
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Site internet des notaires d’Europe (« Acheter un bien immobilier en Europe »)
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Site internet des notaires d’Europe, regroupant des informations sur le processus d’acquisition d’un bien immobilier dans vingt-deux pays d’Europe.
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Site internet : www.immonot.com
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Site internet qui regroupe des annonces immobilières mais aussi des articles d’informations et conseils en matière immobilière.
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Site internet https://immobilier.statistiques.notaires.fr
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Site d’information du public en matière de statistiques immobilières.
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Site de l’Insee
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Sur ce site sont disponibles les résultats des enquêtes logement, des enquêtes sur les loyers et charges, sur le patrimoine (note de conjoncture et accès aux données).
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Indices Notaires-Insee (indices du prix des logements, etc.)
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Site du CNUE
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Sur le site du Conseil des notariats de l’Union européenne (www.notaries-of-europe.eu) sont apportées des réponses simples aux questions les plus fréquentes dans les domaines suivants : acheter un bien immobilier en Europe, successions en Europe, personnes vulnérables en Europe et couples en Europe.
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Site de l’UINL
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Le site internet de l’Union internationale du notariat latin donne accès à des informations sur le processus d’acquisition immobilière dans différents pays étrangers, que ce soit en Turquie, Angleterre, Russie ou Suisse entre autres, ainsi qu’aux actualités du notariat mondial.
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Site internet de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)
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Pour ses observatoires et pour suivre l’actualité du marché du logement neuf.
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L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
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Elle permet de suivre la commercialisation des logements neufs assurée par le ministère du Logement, avec les ventes, les mises en vente et les logements disponibles. Elle est disponible tous les trimestres.
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Outils, méthodes, réseaux et sites internet à destination des notaires
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Lien, description
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Espace client des logiciels notariaux
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L’espace client mis en place par les logiciels notariaux permet d’interagir avec eux et de faciliter l’échange d’informations. Dans un monde numérique, il nous appartient de nous adapter et de proposer aux clients qui le souhaitent des outils efficaces pour communiquer les informations et documents les concernant et pour avoir accès à leur dossier.
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Réseau notarial européen (RNE)
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Le site internet du réseau notarial européen (RNE) donne accès à des outils et informations sur les situations transfrontières, dans différents domaines du droit.
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Bases Perval et Bien
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À destination des notaires https://basebien.com
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Site du CNUE
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Cf. ci-dessus.
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Site de l’UINL
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Cf. ci-dessus.
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Section II – Nouveaux outils et nouvelles méthodes d’évaluation immobilière
10195 – Nouveaux outils et méthodes d’évaluation immobilière. – De nouveaux outils et méthodes sont mis en place et développés par la profession (ou mis à sa disposition) en matière d’évaluation immobilière. Nous les présentons dans le tableau ci-après.
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Intitulé
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Présentation
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Paris Notaires Services (PNS)
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Le service Expertises de Paris Notaires Services propose des évaluations précises et détaillées de tous types de biens partout en France (https://paris-notaires-services.fr/professionnels/expertises-immobilieres).
À titre d’exemple, pour un appartement standard situé à Paris, le coût de l’expertise est de 650 € HT.
Contact : expertises@paris.notaires.fr
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Bases Perval et Bien
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À destination des notaires, pour obtenir des comparables, des statistiques à produire en ligne, des évaluations ou des actualisations :
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Patrim
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Le simulateur Patrim (accessible via le site impots.gouv.fr) aide à l’estimation des biens immobiliers.
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Immo Notaires Argus
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À partir du site www.notaires.paris-idf.fr, dans la rubrique « Outils pratiques/ Immo Notaires Argus », une recherche personnalisée peut être effectuée afin d’acheter des données concernant les ventes et les prix de biens immobiliers (maisons ou appartements, neufs ou anciens) situés à Paris ou en Île-de-France.
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Outil AVM (Automated Valuation Model)
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Outil de calcul des valeurs en ligne et présenté lors du salon « Technot 2021 » ; il est accessible sur le site Basebien.com.
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DVF – Demande de valeur foncière
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Le site internet DVF (https://app.dvf.etalab.gouv.fr) pour disposer de références immobilières (le site permet de rechercher le prix d’un bien lors de la dernière transaction enregistrée, en procédant à une recherche par adresse).
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Application « Prix Immo »
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Application très simple d’usage, utilisant la géolocalisation et la base de données DVF pour faire apparaître les transactions des cinq dernières années.
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Site Immobilier.notaires
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(mission réalisée par les notaires sur les prix médians par commune et grand secteur géographique et sur les volumes de vente)
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Réseau Notexpert®
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Le Réseau Notexpert® est constitué de notaires et de collaborateurs ayant suivi une formation approfondie et justifiant d’une activité d’expertise immobilière régulière de plus de deux années. Ils se conforment aux règles méthodologiques, éthiques et déontologiques internationales déterminées par TEGoVA (Association internationale qui délivre des reconnaissances en matière d’évaluation).
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L’observatoire des loyers
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Conformément à la réglementation, des statistiques relatives aux loyers sont publiées chaque année par le réseau des observatoires des loyers (www.observatoires-des-loyers.org) qui dispose parfois d’antennes régionales (en Île-de-France l’Olap :
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Section III – Nouvelles méthodes de vente
10196 – Les nouvelles méthodes de vente immobilière. – De nouveaux outils sont mis en place et développés par la profession en matière de méthode de vente immobilière. Nous les présentons dans le tableau ci-dessous.
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Intitulé
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Présentation
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Vente notariale interactive « Immo-interactif »
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Service des Notaires de France permettant de réaliser une vente immobilière par enchères en ligne, pour vendre son bien immobilier en quarante-cinq jours sur appel d’offres et en ligne. Il permet de connaître en temps réel les offres d’achat successives.
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Ventes avec enchères inversées
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Lancé fin mars 2021 par Adnov, ce mécanisme reprend, en l’adaptant, le principe de la « vente au cadran » après l’avoir testé lors de plusieurs études pilotes.
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