CGV – CGU

PARTIE I – L’ingénierie notariale au service de la mutation de l’immeuble
Titre 1 – Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
Sous-titre 2 – Proposer et anticiper le contrat immobilier

Chapitre II – Proposer de nouveaux types ou supports d’investissement

10191 Lorsque nous sommes amenés à intervenir auprès d’un client désireux d’investir dans l’immobilier sans avoir encore fait le choix de l’objet de l’investissement, nous pourrons le guider et l’orienter vers des possibilités nouvelles ou qu’il n’aurait pas envisagées seul. Nous envisageons en deuxième partie certains types d’investissements ou supports d’investissement nouveaux ou en développement et renvoyons aux parties concernées :

investissement de préservation de l’environnement (V. infra, nos 10045 et s.) ;

bois et forêts (V. infra, nos 10650-28 et s.) ;

panneaux photovoltaïques (V. infra, nos 10591 et s.) ;

fiducie environnementale (V. infra, nos 10717 et s.) ;

obligation réelle environnementale (ORE) (V. infra, nos 10689 et s.).

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