CGV – CGU

Partie II

L’ingénierie notariale au service de la fonction environnementale de l’immeuble

10590 « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Cette célèbre citation de l’écrivain et aviateur Antoine de Saint-Exupéry (mais également attribuée à beaucoup d’autres auteurs tels les Américains Wendell Berry et Ernest Hemingway, et dont on retrouve également la trace dans certaines cultures tribales africaines ou nord-américaines) trouve aujourd’hui tout son sens dans un contexte climatique et environnemental particulièrement dégradé. Nos sociétés développées ont maintenant acquis la conviction que le développement économique et social ne peut plus s’opérer selon les principes qui l’ont guidé jusqu’ici, les ressources de la planète n’étant pas infinies, et son habitabilité nullement garantie à terme, compte tenu des conséquences du réchauffement climatique. Cette réalité devient donc l’une des principales contraintes des politiques publiques. L’immeuble et le droit de propriété qui s’y attache sont particulièrement concernés par ces évolutions. On peut même dire que l’immeuble se doit d’être au centre de la politique de transition écologique, et ce sur trois niveaux différents : l’immeuble comme siège d’installation des outils de production d’énergies renouvelables (Titre I), comme objet d’investissement en matière de développement durable (Titre II), et enfin comme objet principal de la politique de compensation environnementale (Titre III).
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