CGV – CGU

PARTIE I – L’ingénierie notariale au service de la mutation de l’immeuble
Titre 1 – Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier

Sous-titre 1 – Comprendre et analyser pour conseiller et informer les parties

10006 – Plan. – Accompagner nos clients et anticiper avec eux le processus immobilier nécessite de disposer au préalable d’une connaissance précise de leur environnement familial, professionnel et patrimonial. Notre ingénierie notariale doit se développer à travers une analyse précontractuelle intervenant en amont de l’engagement des parties, et de façon complète (Chapitre I). Nous proposons ici de nouveaux modèles de questionnaires à adresser aux parties préalablement à la préparation du contrat : questionnaire de vente, questionnaire d’acquisition, mais également un questionnaire plus ciblé en présence de clients étrangers (Chapitre II). Cette analyse préalable s’associe à la délivrance d’une information complète et anticipée aux parties, qui doivent comprendre en amont le déroulement du dossier qui s’initie, ainsi que les contours de leurs obligations et engagements (Chapitre III).
Aller au contenu principal