CGV – CGU

PARTIE III – Transformer les méthodes
Titre 2 – Protéger l’existant et anticiper son devenir

Sous-titre 2 – Accroître l’offre de logement par sa réversibilité

10529 – Qu’est-ce que la réversibilité ? – Il est aujourd’hui établi et admis que la construction de nouveaux logements ne permettra pas, à elle seule, de résoudre la pénurie de logements. Ce constat, couplé à l’objectif ZAN fixé par la loi Climat et Résilience957 va rendre indispensable la prise en considération des ressources existantes, et notamment de celles déjà bâties, en procédant à leur « recyclage ». Parmi elles figure un gisement potentiellement important, mais insuffisamment exploité. Il s’agit des locaux tertiaires transformables en logements. Le langage courant désigne de telles opérations de transformation par le terme de « réversibilité » de l’existant. Mais il est plus correct de parler, à leur égard, de mutabilité ou de reconversion (Chapitre I). La « vraie » réversibilité est une démarche architecturale pensée dès la conception d’un bâtiment dont la construction ménagera des possibilités d’évolution vers d’autres utilisations. Le juriste doit alors accompagner l’architecte pour mettre en place l’environnement juridique adéquat (Chapitre II).

957) L. no 2021-1104-1290, 22 août 2021, loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite « Climat et Résilience », art. 194.
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