CGV – CGU

PARTIE II – Rapprocher les opérateurs publics et privés
Titre 1 – Favoriser les partenariats

Sous-titre 1 – Les partenariats contractuels

10138 – Le renforcement des partenariats contractuels entre le public et le privé, entre les OLS/OLI et les opérateurs privés, passe par deux actions. – D’abord, par une meilleure appropriation des outils de production sous maîtrise d’ouvrage directe des OLS/OLI, notamment ceux permettant d’assurer, dans le respect du droit de la commande publique qui leur est applicable, une co-maîtrise d’ouvrage de l’opération avec un opérateur privé (Chapitre I). Ensuite, par la sécurisation du recours à la VIC : le contrat lui-même devrait être de nature à répondre au mieux aux besoins et exigences des OLS/OLI. Ceux-ci doivent en effet pouvoir assumer, en tant qu’acheteurs, les objectifs qualitatifs qui sont les leurs (Chapitre II).
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