CGV – CGU

PARTIE I – Définir les objectifs

Titre 2 – Concrétiser les politiques publiques du logement

10035 Pour mettre œuvre les politiques publiques en matière de logement il est à la fois indispensable de pouvoir mobiliser le patrimoine susceptible d’accueillir des développements immobiliers (Sous-titre I) mais également de concrétiser dans des partenariats entre acteurs publics la réalisation par d’une offre de logement adaptée à chaque territoire (Sous-titre II).
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