10013 – Trouver la bonne échelle. – À quel niveau doit-on planifier la production de logements dans les documents d’urbanisme applicables localement ? Cette question cruciale ne comporte pas de réponse unique. Longtemps la commune a constitué l’échelon privilégié de planification de l’urbanisme ; il se matérialise dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans bien des cas, elle apparait aujourd’hui comme une aire trop limitée, en sorte que le législateur incite à la généralisation de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
10014 – Limites et plan de l’étude. – L’objet du présent rapport n’est pas l’étude détaillée de ces différents outils ; nous n’en ferons donc qu’une présentation générale, en insistant sur le rôle et l’intérêt de chacun des instruments présentés en termes de logement. Cette présentation sera ordonnée en fonction des objectifs généraux des instruments considérés. Elle abordera donc en premier lieu les instruments d’orientation que sont le SCoT et le PLH, avant d’évoquer, en deuxième lieu, les outils de mise en œuvre des objectifs ainsi définis : le PLU, le PLUi et le POA. En outre, le législateur a mis en place une procédure particulière de facilitation de la construction de logements lorsque celle-ci procède de l’intérêt général ; cette « procédure intégrée pour le logement » est un outil important et, trop souvent méconnu, qui sera étudié en dernier lieu.
