CGV – CGU

PARTIE II – Repenser l’accession en pleine propriété
Titre 2 – En partageant le poids de l’accession

Sous-titre 2 – Le partage « horizontal » de la valeur du logement : techniques indivisaires et sociétaires

20571 – Faire du neuf avec du vieux ? – Le candidat à la propriété d’un logement peut, pour compléter son apport éventuel et son financement bancaire, rechercher un partenaire investisseur qui ne souhaite pas occuper le logement, mais seulement en retirer un profit financier. Loin d’y voir un avide spéculateur, ce partenaire peut, au contraire, faire figure d’accompagnateur des accédants dans leur démarche progressive en direction de la propriété d’un logement.
Depuis quelques années, différentes formules sont proposées par de nombreuses startups. Ce qui différencie ces dispositifs de ceux précédemment étudiés est le fait que l’investisseur et l’accédant sont titulaires de droits identiques, autrement dit placés sur un même niveau, d’où le qualificatif « horizontal ».
Pour parvenir juridiquement à ce résultat, on emploie en les combinant, voire en les rénovant, deux techniques classiques : l’indivision (Chapitre I) et la société (Chapitre II)804.

804) Ces dispositifs sont couplés dans certains cas avec les techniques de démembrement déjà évoquées (usufruit, baux constitutifs de droits réels). Ils y ajoutent parfois une dose d’ingénierie numérique (blockchain, jetons numériques ou tokens). Il semble n’y avoir que peu de freins à l’imagination.
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