CGV – CGU

PARTIE I Améliorer l’accès à un logement locatif

20026 C’est une évidence, mais permettre l’accès à un logement locatif implique, tout d’abord, qu’un propriétaire mette celui-ci sur le marché. Ce propriétaire se trouve alors confronté à deux problématiques, l’une d’ordre juridique, l’autre d’ordre financier. Il lui faut, tout d’abord, connaître le cadre juridique dans lequel il devra s’inscrire, en d’autres termes les règles de droit applicables au contrat qu’il conclura avec son locataire. Il lui faut ensuite savoir comment financer au mieux son investissement. Ces deux problématiques sont d’ailleurs interdépendantes, car le retour sur investissement dépend des conditions de la location. Améliorer l’accès au logement locatif amène donc, logiquement, à examiner les rapports locatifs, dont on verra qu’ils pourraient être repensés (Titre I), et les modalités de financement des logements (Titre II).
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