CGV – CGU

PARTIE II – Repenser l’accession en pleine propriété

Titre 1 – En développant les techniques d’accession progressive à la propriété

20171 Fidèles à notre idée de « parcours » résidentiel, nous aborderons dans un premier temps la façon dont un logement loué peut être acquis par son locataire à la faveur de sa mise en vente par son propriétaire (Sous-titre I). Nous étudierons ensuite les contrats qui, dès l’origine, sont ordonnés en vue de l’accession du locataire à la propriété (Sous-titre II).
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