CGV – CGU

PARTIE I – De la création au développement : la naissance de l’entreprise
Titre 1 – Le choix cornélien du mode d’exploitation

Sous-titre 2 – L’état des lieux, lacunaire, des solutions

20042 Une fois rappelés les principaux enjeux de la création d’entreprise sur le plan sociétal, nous allons dresser un état des lieux distinctif des différents modes d’exploitation de l’entreprise sur la base du critère clivant principal : l’exploitation directe en entreprise individuelle (Chapitre I) et l’exploitation via une personne morale dédiée (Chapitre II).
À ce stade, l’intervention notariale sera décisive pour guider le créateur vers la solution la plus adaptée à sa situation, à son projet, même si aucune de ces solutions ne permettra malheureusement de couvrir exhaustivement ses besoins, en l’état actuel de notre législation.
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