20230 Après avoir parcouru les modes de financement qui emportent des conséquences principalement sur la structure financière de la société, sera détaillé au sein de ce sous-titre le financement en capital, c’est-à-dire celui qui permettra d’assurer l’avenir de la société au terme le plus long, mais dont les implications pour les associés sont les plus graves.
L’apport en capital va être rémunéré par des droits sociaux nouveaux de la société (parts ou actions). Ces droits sociaux ne sont pas nécessairement « ordinaires ». Ils pourront disposer de droits politiques et financiers très variables, comme nous le verrons ensuite. Mais quelles que soient leurs caractéristiques juridiques, ils perturberont nécessairement l’équilibre actionnarial précédent.
Bien entendu, il reste possible que les associés décident à l’unanimité d’augmenter simplement la valeur nominale des droits sociaux, et d’apporter les fonds nécessaires à cela. Mais dans cette hypothèse, par définition, l’équilibre de la table de capitalisation sociale ne va pas être modifié.
Nous détaillerons l’investissement en capital de manière didactique en abordant d’abord les enjeux d’une ouverture du capital (Chapitre I), avant de déterminer les méthodologies qui peuvent être employées (Chapitre II).