30351 Dans la transmission acceptée, les enfants n’auront qu’un rôle passif au titre de la transmission, mais un rôle déterminant. Ils devront accepter l’opération proposée par le couple, que ce soit au moment de la constitution de l’acte – pour les donations – ou bien lors de son exécution, quand celle-ci est reportée dans le temps – lors du dénouement du contrat d’assurance-vie, ou de l’exécution du legs.
Cette transmission acceptée peut prendre différentes formes. Après la présentation des différents supports de la transmission acceptée (Sous-titre I), il sera étudié le rôle déterminant du notaire dans la rédaction des clauses (Sous-titre II).