CGV – CGU

PARTIE II – Une transmission organisée
Titre 1 – Une transmission acceptée

Sous-titre 2 – L’efficacité des clauses : le rôle du notaire

30410 Comme conseil des parties et rédacteur du contrat, le notaire joue un rôle privilégié et doit faire connaître son savoir-faire. Après une analyse fine de la situation de ses clients, il leur apportera ses conseils avisés dans la rédaction de clauses sur-mesure correspondant tout à la fois à leur vision à court, moyen ou long terme de la gestion de leur patrimoine, de son organisation et de sa transmission. Cela pourra être le cas au moment de la rédaction des clauses des contrats d’assurance-vie (Chapitre I) ou des clauses spécifiques aux libéralités (Chapitre II).
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