Avant-propos de Thierry DELESALLE, Président du 118e Congrès des notaires de France
L’ingénierie notariale, pourquoi ce thème et que recouvre-t-il ?
Le notariat est depuis sa création une source inépuisable de droit. Les notaires ont su en permanence façonner, créer les contrats adaptés aux souhaits des citoyens qui les consultaient.. En cherchant à encadrer dans des normes collectives l’infinie variété des situations individuelles, l’inflation législative et réglementaire depuis une cinquantaine d’années, a progressivement restreint l’espace de liberté juridique. Nos congrès sont devenus une source de recherche créative, dont sont issus désormais près de 120 textes de loi ou règlement.
L’ingénierie notariale est précisément cette science juridique mise au service des, particuliers et des personnes morales, animée par ce dessein : anticiper toutes les situations pour leur conseiller un contrat sur mesure, applicable dans la durée en prévenant tous les éventuels conflits possibles. Cette ingénierie, vous l’aurez compris, s’applique dans tous les domaines de la vie de nos concitoyens, professionnelle ou privée, et couvre des matières aussi différentes que le droit immobilier, le droit de l’entreprise, le conseil patrimonial ou encore le droit des familles.
L’approche de ce congrès a été de mettre la lumière sur le rôle dans lequel les pouvoirs publics nous installent désormais : celui de déjudiciariser la société. Quelle belle mission que de faire faire des économies à l’État ! Car le budget de la Justice française, même s’il est quatre fois inférieur à celui de la Justice des États-Unis, est en expansion permanente, en raison de cette mode du « tout-procès ».
Nous avons donc eu à coeur d’inventer des nouveaux contrats, des nouvelles missions, que nous proposerons à vos suffrages lors du congrès avant de les présenter aux pouvoirs législatif, réglementaire et judiciaire. Cette brillante équipe que je ne remercierai jamais assez pour son implication et son inventivité, sous la direction bienveillante d’un rapporteur général hors pair, doué d’une organisation exemplaire, a élaboré des modèles de clause, des nouveaux outils pour vous permettre de continuer à pacifier les relations contractuelles entre nos concitoyens.
Il a souvent été dit que le notaire est le magistrat de l’amiable ; sa mission première est de trouver un accord entre ses clients et d’installer ou préserver l’harmonie. À ce titre, il est ce qu’on appelle aujourd’hui un « Family officer » ayant pour périmètre d’action le patrimoine immobilier, l’entreprise et bien sûr la famille, dans une perspective désormais rarissime de long terme. Le notaire investit l’avenir, souvent pour plusieurs générations, pour des clients qui souvent n’y avaient même pas pensé. En cela, il est et restera le « conseil désintéressé des parties » ; cet ADN le sauvera des dangers de l’automatisation du métier et du développement de l’Intelligence Artificielle.
Si, malgré ses efforts et son imagination, un litige intervient entre ses clients, le notaire peut désormais pratiquer la médiation et l’arbitrage, ces modes alternatifs de résolution des différends qu’il aura eu soin de conseiller dans tous les actes qu’il reçoit, du contrat de mariage aux statuts de société, en passant par l’avant-contrat immobilier et bien d’autres.
Cette science notariale, vous allez la découvrir ou la redécouvrir tout au long de ces pages, mais aussi des développements augmentés de près du double en consultant la version numérique de ce rapport (rapport-congresdesnotaires.fr) contenant de nombreux exemples et cas pratiques pour vous permettre de devenir un excellent ingénieur notarial.
Ne vous étonnez donc pas si vous ne retrouvez pas dans les pages qui vont suivre l’intégralité des développements annoncés dans la table des matières, car certains ne sont consultables que dans la version numérique (le mode d’emploi figure page XX).
Cette matière juridique se complète de trente-quatre cours d’ingénierie mis au point par les membres du directoire à qui j’adresse ma profonde et sincère gratitude. Ils ont su organiser une formation inédite à ce jour réunissant d’exceptionnels talents universitaires et professionnels.
Rendez-vous à Marseille le 12 octobre prochain pour contribuer au débat public en créant le droit et pour participer à notre Histoire.
Thierry DELESALLE
Président du 118e Congrès des notaires de France