19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 2 – Titre 2 – La digitalisation des transactions immobilières
PARTIE II – Le patrimoine immobilier
Titre 2 – La digitalisation des transactions immobilières
2511 Comme tous secteurs de l’économie, le numérique a joué un rôle dans l’évolution des transactions immobilières, sans pour autant en bouleverser le modèle et les acteurs traditionnels816. Il a été vu817 que ce statu quo qui concerne l’ensemble de la filière immobilière en France, et qui pourrait expliquer un certain retard dans son industrialisation, arriverait possiblement à un point de rupture avec l’adoption massive du numérique et l’essor de startups proposant des solutions en ligne, moins chères et innovantes. Cette situation autorise certains à invoquer un risque d’uberisation818 qui ne concernerait pas seulement les biens de consommation et pourrait bien déferler sur les métiers de l’immobilier819. Le risque de survenance d’un tel phénomène d’émergence rapide d’un modèle de substitution, qui reposerait sur le numérique, devrait pouvoir être identifié en partant du constant d’une forme d’inefficience du modèle et/ou de l’émergence de nouveaux modèles qui rendraient le modèle traditionnel obsolète.
2512 Pour tenter d’identifier, ou non, les signes d’un modèle inefficient, un premier sous-titre traitera de l’état de la numérisation du processus des transactions immobilières en France, avec une analyse critique et prospective au regard des enjeux pour les différents acteurs dans un monde toujours plus numérique. Ces réflexions conduiront naturellement à l’analyse de la publicité foncière digitalisée qui constitue le registre des transactions820 et la pierre angulaire du système foncier français (Sous-titre I).
2513 À côté des transactions immobilières dites classiques, les praticiens ont-ils constaté l’émergence de nouveaux modèles de transaction reposant sur une solution numérique ? Cette recherche d’un nouveau mode de transaction numérique immobilière fait penser principalement à la blockchain et à l’émergence de la « tokenisation immobilière », sorte de pierre numérique. Ce nouveau concept a eu un retentissement médiatique fort, démontrant l’attrait parfois excessif des nouvelles technologies, sans que l’on sache vraiment si ce concept est véritablement opérationnel et novateur. Le second sous-titre sera ainsi dévolu à la présentation et à l’analyse du concept de tokenisation immobilière qui risque de décevoir les plus optimistes (Sous-titre II).
816) Principalement les acteurs des activités de construction-promotion, de gestion ou encore de commercialisation/vente des immeubles (https://www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/documents/2018-03/ey-observatoire-des-metiers-de-limmobilier-et-de-la-ville.pdf).
817) V. supra, no 2272.
818) Le terme « uberisation » est un néologisme, popularisé en francophonie par Maurice Lévy, président de Publicis, après un entretien accordé au Financial Times en décembre 2014, entré dans les dictionnaires Larousse et Robert en 2017. Le dictionnaire Larousse propose la définition suivante : « Remise en cause du modèle économique d’une entreprise ou d’un secteur d’activité par l’arrivée d’un nouvel acteur proposant les mêmes services à des prix moindres, effectués par des indépendants plutôt que des salariés, le plus souvent via des plateformes de réservation sur Internet. ». Le terme a même donné naissance à un Observatoire de l’uberisation (www.uberisation.org), qui le définit pour sa part comme « un changement rapide des rapports de force grâce au numérique ».
819) V. not. R. Rivaton, directeur général de l’association Real Estech (Le Point 23 janv. 2018), qui alerte : « Le modèle économique de l’immobilier est au bord de la rupture » (www.lepoint.fr/immobilier-neuf/le-modele-economique-de-l-immobilier-est-au-bord-de-la-rupture-23-01-2018-2188887_2309.php).
820) Le terme de transaction immobilière est ici employé en complément des phases de construction et de conception. Ce terme renvoi principalement aux ventes mais sera employé de manière générique pour désigner toutes les mutations de droits immobiliers, qu’elles soient gratuites et onéreuses.