2701 « Toute personne a nécessairement un patrimoine »1149. Cette affirmation de Charles Aubry et Charles Rau dans un cours de droit civil de 1917 trouve encore plus de résonance dans le monde numérique du XXIe siècle.
En effet, le patrimoine peut revêtir diverses formes et se composer de biens qui n’ont pas nécessairement de valeur économique. Cette diversité des biens et des valeurs qui composent le patrimoine s’est fortement accentuée avec la dématérialisation omniprésente que la révolution numérique a opérée dans toutes les strates de notre vie économique et sociale. La dématérialisation a impacté le patrimoine dans sa globalité et le patrimoine familial en particulier.
De matériel et visible, le patrimoine est devenu également immatériel et invisible. Cependant, même dématérialisé, le patrimoine reste l’héritage du passé dont nous profitons aujourd’hui et que nous souhaitons transmettre aux générations à venir.
De quelle manière le patrimoine familial a-t-il été investi par le numérique ?
Quelles en sont les conséquences sur l’application des règles et principes liés au droit de la famille ?
Il convient tout d’abord de s’interroger sur l’incidence du numérique dans la composition du patrimoine familial (Titre I) avant d’envisager sa transmission (Titre II).