2757 Les actifs numériques que sont aussi bien les monnaies numériques ou cryptomonnaies, telles que bitcoin, euthereum, litcoin… que les jetons numériques (tokens), sont désormais compris dans le patrimoine de la famille1216.
Divers articles parus dans la presse spécialisée ont mis en avant l’intérêt croissant des Français pour ces nouveaux actifs1217.
Même s’il n’y a pas de statistiques fiables sur le nombre de Français détenant des cryptomonnaies, lors d’un sondage réalisé en juin 20181218, 6,7 % des Français ont déclaré avoir déjà investi dans une monnaie numérique alors qu’en novembre 2017 seulement 3 % des Français sondés déclaraient en posséder1219.
Il ressort également du sondage de 2018 que 15,6 % des personnes interrogées se disent également très intéressées pour investir dans ces nouveaux actifs.
Pour 61 % d’entre elles, la première motivation est d’ailleurs l’investissement, et il convient de souligner à ce sujet que les diverses possibilités de tokenisation, exposées préalablement1220, facilitent l’investissement dans différents domaines de l’économie.
À côté d’un patrimoine dit « classique », chacun peut ainsi se constituer un patrimoine numérique composé d’actifs dont la transmission présente un certain nombre de particularités, que ce soit dans le cadre d’une transmission entre vifs (Chapitre II) ou à cause de mort (Chapitre III). Mais avant d’envisager les particularités liées à la transmission d’actifs numériques, il convient de s’interroger sur les possibilités d’une transmission du patrimoine par voie électronique (Chapitre I).