20 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 3 – Sous-titre 2 – La conservation numérique des données contractuelles par les professionnels du droit
PARTIE II – La sécurisation de la pratique du contrat numérique
Titre 4 – La conservation
Sous-titre 2 – La conservation numérique des données contractuelles par les professionnels du droit
3648 Les professionnels du droit doivent réagir face à la concurrence que leur opposent les nouvelles technologies. Tout d’abord, ils doivent faire évoluer la pratique de la numérisation (Chapitre I), pour ensuite promouvoir leurs propres outils numériques de conservation (Chapitre II).