19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 3 – Sous-titre 1 – La confiance des contractants menacée par les technologies numériques
PARTIE II – La sécurisation de la pratique du contrat numérique
Titre 1 – La confiance
Sous-titre 1 – La confiance des contractants menacée par les technologies numériques
3399 Par l’usage des nouveaux outils numériques, la confiance technologique et technique vient concurrencer la confiance humaine. Néanmoins, les caractéristiques techniques de ces nouvelles technologies n’offrent pas toutes les mêmes garanties de sécurité juridique (Chapitre I). Il en va de même pour la régulation juridique naissante de ces outils, aux effets disparates sur la confiance des contractants (Chapitre II).