19 Mai 2021 – Rapport du 117e congrès – Commission 3 – Sous-titre 2 – La confiance des contractants augmentée par les professionnels du droit
PARTIE II – La sécurisation de la pratique du contrat numérique
Titre 1 – La confiance
Sous-titre 2 – La confiance des contractants augmentée par les professionnels du droit
3449 Les nouvelles technologies sont à l’origine d’enjeux politiques, économiques, sociaux, fiscaux… considérables. La sécurité juridique apportée par les nouvelles technologies numériques ne semble pas satisfaire pleinement ses usagers932. L’intervention d’une tierce personne apparaît aujourd’hui comme une solution pour améliorer la sécurité juridique attendue des contractants. Les tiers de confiance évincés d’hier vont chercher à trouver une place dans le monde numérique d’aujourd’hui. Pour ce faire, ils bénéficient d’atouts indéniables qu’ils vont devoir développer (Chapitre I). Plus particulièrement dans la technologie blockchain, certains de ces professionnels pourraient jouer un rôle essentiel en tant qu’oracles (Chapitre II).
932) V. supra, no 3398.